Recours pour problèmes de défectuosité d'un véhicule

Avez-vous récemment acheté une automobile qui semble avoir un défaut qu'aucun mécanicien n'arrive à régler? Vous avez peut-être acheté un « citron ».

On utilise souvent le mot « citron » pour décrire un véhicule qui a des défauts de fabrication qui peuvent réduire sa sécurité, son utilisation et sa valeur. La définition d'un « citron » peut varier selon l'endroit où vous vivez.

Bien qu'il n'existe aucune « loi sur les citrons » au Canada, des mesures sont en place pour vous aider si vous croyez avoir acheté un véhicule défectueux. Vous avez différentes options pour lancer un recours selon le type de problème que vous pouvez avoir avec votre véhicule.

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Options de recours pour un véhicule neuf

Si vous avez un problème avec un véhicule neuf, consultez sa garantie. Les véhicules neufs sont souvent protégés par la garantie du fabricant, qui est comprise dans le coût du véhicule. Vous pourrez ainsi déterminer si les coûts de réparation de la défectuosité ou du problème doivent être assumés par le fabricant, sans frais pour vous.

Les modalités de garantie, qui varient d'un fabricant à l'autre, peuvent inclure la durée de la période de couverture et toute exclusion particulière. Si votre problème est lié à la façon dont la garantie du véhicule neuf est administrée, essayez de le résoudre au moyen du processus de règlement des différends du fabricant décrit dans le guide du propriétaire de votre véhicule ou dans votre livret de garantie.

Si vous ne savez pas si le problème touchant votre véhicule neuf est couvert par la garantie du fabricant, communiquez avec votre concessionnaire pour déterminer les options qui s'offrent à vous.

Pendant ce processus, signalez à Transports Canada tout vice de conception ou de fabrication ayant trait à la sécurité.

Si vous n'arrivez pas à résoudre votre problème avec le fabricant, vous pouvez chercher à obtenir un recours par le biais du Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Ce programme peut vous aider à régler les différends avec les fabricants d'automobiles en fournissant un service d'arbitrage exécutoire qui représente une alternative aux tribunaux. Les résolutions dans le cadre de ce programme varient, allant du remboursement des coûts de réparation du véhicule au rachat par le fabricant du véhicule défectueux.

La plupart des véhicules fabriqués au cours des quatre dernières années, achetés ou loués au Canada, sont couverts par le PAVAC. Toutefois, certains fabricants ne font pas partie de ce programme. De plus, si vous avez acheté un véhicule aux États-Unis ou si le véhicule n'est pas désigné pour le marché canadien, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAVAC à moins que le fabricant soit d'accord pour recourir au processus d'arbitrage.

Consultez le site Web de PAVAC pour obtenir plus de renseignements, y compris une liste des fabricants participants.

Options de recours pour un véhicule d'occasion

Certains marchands de véhicules d'occasion peuvent aussi vendre des véhicules qu'ils ont d'abord achetés au Canada ou qu'ils ont importés d'un autre pays. Que le véhicule d'occasion ait d'abord été acheté au Canada ou importé d'ailleurs, les consommateurs qui achètent un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire automobile peuvent vérifier s'ils sont protégés dans leur province ou territoire. Si vous avez inconsciemment acheté un véhicule d'occasion défectueux d'un marchand canadien d'automobiles, communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.

Recours en cas de fausse déclaration lors de la vente d'un véhicule

Si le problème que vous avez avec votre véhicule est lié à une question de fausse déclaration au point de vente, vous pouvez communiquer avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir des conseils.

Recours devant la Cour des petites créances pour un « citron »

Si vous n'arrivez pas à régler votre plainte, songez à réparer le véhicule à vos propres frais et à recourir à la Cour des petites créances pour récupérer le coût des réparations ou pour résilier le contrat. Si vous décidez de choisir cette option, vous devriez d'abord obtenir des conseils juridiques et vous faire accompagner d'un mécanicien indépendant dans les cas où vous ne vous entendez pas avec le concessionnaire sur les faits concernant l'état du véhicule.

Renseignements fiables en consommation

Publié par le Comité des mesures en matière de consommation, un groupe de travail des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui aide à éduquer et à informer les
consommateurs canadiens.

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