Un aperçu de la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs au Canada

Première partie : Qu'est-ce que la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs?

Concepts clés en matière de RIC et principales sous-disciplines universitaires liées à la RIC

La présente mise à jour a trait à la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs (RIC) au Canada. Aux fins du présent document, la RIC est définie comme l'éventail des travaux de recherche universitaire sur la consommation qui sont pertinents pour l'élaboration de politiques publiques. Dans le cadre du travail de préparation de la présente mise à jour, différents termes ont été utilisés pour désigner l'ensemble des travaux de recherche visés. McGregor (2012) a d'ailleurs présenté un examen des principaux travaux de définition des disciplines relatives à la consommation, ce qui a établi quelques concepts clés en matière de RIC.

Un très bref aperçu du travail de McGregor est présenté ci-dessous, mais nous encourageons fortement les lecteurs à consulter l'ouvrage original, ainsi que les nombreux documents de RIC qui y sont cités en référence. Ainsi, la recherche sur les intérêts des consommateurs a trait :

  1. à la relation directe entre les consommateurs et les vendeurs;
  2. aux répercussions indirectes, souvent latentes, de cette relation directe et réciproque sur les individus, l'économie et la société en général (y compris les grands enjeux sociaux, l'impact des politiques économiques et budgétaires, ainsi que les comportements des entreprises et en matière de commercialisation).

Les activités de RIC adoptent le point de vue des consommateurs en accordant une attention particulière à l'intérêt des consommateurs par rapport à celui des entreprises, dans l'intention de jeter un éclairage sur les déséquilibres qui affectent les consommateurs. L'expression « déséquilibres dans la relation consommateur-entreprise » fait référence aux différentes formes de déséquilibre observées dans la relation qui existe entre les consommateurs et les entreprises et qui pourraient aller à l'encontre des intérêts des consommateurs lors d'une transaction commercialeNote de bas de page 3. En réaction à ces déséquilibres (en particulier concernant les lacunes quant à la sécurité des produits), les organismes de protection des consommateurs ont déclenché, dans les années 1960, un mouvement social qui a mené à une activité gouvernementale notable en matière de politique, qui s'est traduite par la définition de droits essentiels et de responsabilités afférentes des consommateurs (dont il sera question à la section Liens avec l'élaboration de politiques en matière de consommation). Les références aux droits et responsabilités des consommateurs — notamment sous la forme d'énoncés débutant par « les consommateurs ont le droit de… » — sont désormais monnaie courante dans les recherches portant sur les intérêts des consommateurs. Lorsque des problèmes surgissent, le terme « enjeux en matière de consommation » est utilisé pour décrire la situation, les catégories traditionnelles d'enjeux comprenant la sécurité économique, la santé et la sécurité, la concurrence, etc. Considérés dans leur ensemble, les différents types d'interventions fondées sur des politiques relatives aux enjeux en matière de consommation constituent les cadres de protection des consommateurs qui visent à réagir aux risques de préjudice à ces derniers.

Autres sources de RIC

La présente mise à jour porte spécifiquement sur les travaux de RIC des chercheurs universitaires, mais il convient également de reconnaître les autres sources importantes de RIC. Un certain nombre d'organismes de consommateurs et d'organisations non gouvernementales (ONG) mènent des travaux de RIC qui portent sur un vaste éventail d'enjeuxNote de bas de page 1. Certaines associations industrielles ont mis sur pied des groupes de recherche formés de spécialistes qui fournissent des renseignements pertinents sur la RIC (p. ex., services bancaires, télécommunications). Des groupes de réflexion publient parfois des recherches qui complètent la documentation sur la RIC portant sur un sujet particulier. Outre l'apport manifeste des agences de statistiques à la recherche, les mandats des autres organisations gouvernementales prévoient la réalisation de travaux pertinents pour la RIC, comme le font parfois les comités parlementaires et législatifs et les commissions et organismes de réglementation gouvernementauxNote de bas de page 2.

 
Figure 1 : Interrelations entre les concepts relatifs aux consommateurs et les disciplines universitaires connexes

 

Figure 1 Interrelations entre les concepts relatifs aux consommateurs et les disciplines universitaires connexes

Source : Illustration extraite de McGregor (2012).

Description de la Figure 1

La figure 1 illustre les interrelations entre les concepts clés qui sous-tendent la RIC, en plus d'énumérer les principales disciplines universitaires pertinentes dans le contexte de la RIC. En réalité, il n'existe aucun domaine universitaire généralement reconnu qui couvre l'éventail complet des études relatives aux intérêts des consommateurs. Dans son ouvrage de 2012, McGregor a dressé une liste de quinze sous-disciplines liées à la RIC, qui inclut des disciplines établies de longue date portant explicitement sur les intérêts des consommateurs, ainsi que d'autres domaines universitaires bien établis qui, même s'ils ne mettent pas l'accent sur l'analyse des intérêts des consommateurs, mènent traditionnellement des recherches relatives à certains aspects des intérêts des consommateurs. La nature permanente et bien établie de l'attention que les universitaires portent aux questions qui touchent les consommateurs est illustrée, par exemple, par les célébrations qui ont souligné, en 2008, le centenaire de la Fédération internationale pour l'économie familiale, qui fut à de nombreux égards un pionnier de la RIC au niveau universitaire. Au cours des dernières années, on a également observé la réalisation de travaux visant à établir un nouveau champ de RIC, soit la recherche transformatrice en consommation (voir l'encadré ci-dessous).

Recherche transformatrice en consommation

La recherche transformatrice en consommation (RTC) est un mouvement qui a pris naissance au sein de l'Association for Consumer Research (ACR), qui met en relief le point de vue des consommateurs; elle « vise à encourager, à soutenir et à rendre publique la recherche qui favorise le bien-être des consommateurs et la qualité de vie » (Traduction) Note de bas de page 4. La RTC vise à répondre à certaines questions de longue date débattues par les chercheurs quant à la recherche sur le marketing et le comportement des consommateurs (p. ex. le point de vue selon lequel il existe « une asymétrie qui accorde la préférence au point de vue de la gestion » et « qui est exprimé par de nombreux chercheurs qui revendiquent une approche élargie pour la recherche sur la consommation qui mette en relief l'importance du point de vue des consommateurs » (Traduction) (Mari 2008). Un fait récent dans le domaine de la RTC se veut la publication du premier livre paru sur le sujet qui souligne les difficultés multidisciplinaires que comporte la réalisation de recherches dans un tel domaine complexe et fragmenté où les chercheurs se sont souvent servis «  de théories, de méthodes et de paradigmes de recherche disparates », et où les connaissances sur la recherche sur la consommation « ont tendance à être cloisonnées dans des instituts, agences, associations et services de publication sans lien les uns avec les autres. (Traduction) (Mick et coll. [2011]) Les chercheurs canadiens participent activement aux travaux visant à élargir le point de vue de la recherche sur la consommation. Neuf universitaires canadiens ont contribué à la publication sur la RTC et trois autres y ont pris part comme réviseurs.

L'éventail des disciplines universitaires qui peuvent contribuer à la RIC fournit manifestement d'excellentes possibilités en matière d'enrichissement du savoir. Cet éventail comporte toutefois des difficultés intrinsèques qui compliquent le développement et la diffusion de la recherche, ainsi que la collaboration en la matière.

Défis multidisciplinaires inhérents aux études sur la consommation

Comme l'illustre la figure 1, la RIC s'appuie sur des recherches et de l'expertise relevant de différents secteurs des sciences sociales et utilise un vocabulaire tiré de la langue courante. Comparativement au domaine des sciences naturelles, par exemple, ce constat peut être perçu comme un facteur qui complique l'atteinte d'une compréhension commune et uniforme du champ d'application de la RIC, vue que « les communications relatives à la recherche en sciences sociales n'utilisent généralement pas de terminologie propre à un champ d'étude particulier, ce qui complique considérablement la tâche de cerner les résultats attribuables à chaque domaine. » (Traduction) [Archambault et coll. (2008)]Note de bas de page 5

Les chercheurs eux-mêmes reconnaissent depuis longtemps l'existence d'impacts sur la communication et sur la collaboration résultant de la nature multidisciplinaire de la RIC, comme en témoigne le commentaire ci-dessous inclus dans la note de la rédaction du premier numéro du Journal of Consumer Affairs :

Devant la pléthore de publications qui paraissent de nos jours, il convient probablement de répondre d'abord à la question « pourquoi une autre revue professionnelle? ». Les divers articles du présent numéro et des numéros suivants du Journal ont peut-être déjà été publiés dans d'autres revues (bien que les revues associées aux disciplines traditionnelles semblent omettre de refléter l'intensité de l'activité caractéristique du domaine de la consommation), mais bon nombre d'entre eux n'attireraient pas l'attention des spécialistes de la consommation de ces autres disciplines, exception faite des personnes dont les habitudes de lecture de revues couvrent un très large spectre. (Traduction)

[Bivens (1967)]

Au cours des dernières années, la nature multidimensionnelle des études en consommation semble s'être accentuée, même dans les publications existantes. En 2007, McGregor a terminé un examen des articles publiés dans le International Journal of Consumer Studies entre 1997 et 2006 qui mettait en lumière que même si les articles publiés dans les deux premiers tiers de la décennie étaient axés sur la consommation au sens conventionnel (alimentation et nutrition, vêtements et textiles, etc.), la dernière partie de la période avait vu l'ajout de dimensions culturelles et politiques plus complexes :

On mettait moins l'accent sur des biens ou des services particuliers et accordaient davantage d'attention au contexte général de la consommation et de la production : innovation biotechnologique, mondialisation, télécommunications et innovations technologiques (plus particulièrement le commerce électronique), monocultures et localisation. Un équilibre accru a ainsi été établi entre l'étude de la façon dont les consommateurs font leurs choix et la compréhension de la façon dont les détaillants sollicitent les consommateurs. Les auteurs ont également commencé à greffer des considérations éthiques et morales à la prise de décisions efficaces et rationnelles en matière de consommation. (Traduction)

[McGregor (2007)]

Outre les sous-disciplines liées à la RIC mentionnées précédemment, d'autres domaines de recherche sectorielle donnent également lieu à d'importantes études relatives aux intérêts des consommateurs. Dans des domaines de recherche sectorielle tels que les études sur le commerce de détail, les études agronomiques, les sciences de la santé, les technologies de l'information et d'autres, certains chercheurs examinent en effet les tendances sociales et technologiques qui se répercutent sur les intérêts des consommateurs. Toutefois, certains indices confirment que les spécialistes qui mènent des recherches sectorielles pertinentes pour la RIC ne se définissent pas spontanément comme des universitaires du domaine de la RIC, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur la diffusion de la recherche, l'accès à celle-ci et la collaboration en la matièreNote de bas de page 6. Cela souligne encore une fois les difficultés relatives à l'échange des connaissances éprouvées dans des domaines de recherche qui sont par nature multidisciplinaires.

Liens avec l'élaboration de politiques en matière de consommation

L'année 2012 marque le soixantième anniversaire du discours que le président Kennedy a prononcé devant le Congrès américain sur la « protection des intérêts des consommateurs » [Kennedy (1962)]. Les droits fondamentaux dont ce discours faisait mention sont devenus la pierre d'assise de la charte des droits du consommateurNote de bas de page 7 élaboré par l'ONG Consumers International, ainsi que des pressions politiques de l'ONG qui ont mené à l'adoption des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs en 1985Note de bas de page 8. Les années 1960 et 1970 ont été marquées par un intense activisme en faveur des consommateurs, dans le cadre duquel l'importance de la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs pour l'élaboration de politiques a été reconnue, y compris au-delà des frontières. Par exemple, au milieu des années 1970, le Consumer Affairs Institute des États-Unis a organisé des conférences multipartites portant sur la recherche relative aux politiques en matière de consommationNote de bas de page 9. Au début de cette même décennie, le Conseil de recherches en consommation du Canada a été créé et s'est vu confier un mandat qui prévoyait la responsabilité de « conseiller le ministre et le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales à propos des activités de recherche en consommation menées dans les universités canadiennes et ailleurs, ainsi que des recherches disponibles relativement aux problèmes particuliers qui ont trait à la consommation » (traduction) [CRCC (1973)]. Dans les années 1980, d'autres parties intéressées, notamment des défenseurs des droits des consommateurs tels que la Consumer Federation of America, ont exhorté les décideurs à accroître le rôle que joue la recherche universitaire sur la consommation dans l'élaboration de politiques :

[…] Il est nécessaire d'évaluer les imperfections du marché qui porteraient préjudice aux consommateurs et les interventions gouvernementales visant à corriger ces imperfections.[…] Étant donné leur formation et leur impartialité, les chercheurs en consommation occupent une position idéale pour examiner ces enjeux critiques en matière de politiques publiques — plus particulièrement les répercussions que les imperfections du marché ont sur les consommateurs et les interventions gouvernementales visant à les corriger. (Traduction)

[Brobeck (1988)]

Les gouvernements s'appuient souvent sur la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs dans le contexte des processus d'élaboration de politiquesNote de bas de page 10. Grâce à la mise sur pied de groupes consultatifs, d'importantes recherches relatives aux intérêts des consommateurs ont été menées, notamment dans le domaine des services financiersNote de bas de page 11. Certaines organisations gouvernementales ont également soutenu les travaux de recherche pertinents pour la question des intérêts des consommateurs par le truchement de programmes de financement de la recherche qui ciblent ou qui incluent le milieu universitaireNote de bas de page 12. Pour répondre aux besoins de sujets particuliers, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en œuvre un réseau de recherche sur les politiques agricoles en 2004, une initiative qui a mené à la création de cinq réseaux, dont l'un est consacré aux questions de consommation alimentaire et de demande du marchéNote de bas de page 13.

La participation des universitaires qui se consacrent à la recherche sur les intérêts des consommateurs aux travaux des instances législatives et des institutions gouvernementales constitue un autre aspect du rôle que ces chercheurs jouent dans l'élaboration de politiques :

;La démarche qui sous-tend la recherche en matière de politiques suppose souvent l'existence d'une division du travail, les chercheurs s'affairant à obtenir des résultats probants qui seront ensuite utilisés par les politiciens ou les groupes de défense des droits des consommateurs afin d'influencer les lois et les règlements. Toutefois, les chercheurs en consommation peuvent également jouer, et jouent effectivement, un rôle plus actif en présentant des témoignages aux instances législatives ou en agissant à titre de conseillers auprès des gouvernements. (Traduction)

[Mick et coll. (2011)]

Répercussions de la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs sur l'élaboration de politiques : soutenir la voix portant sur les intérêts des consommateurs

À l'occasion d'un colloque sur les technologies de protection de la vie privée tenu récemment, la question du rôle de la recherche universitaire dans l'élaboration de politiques sur la protection de la vie privée a été abordée du point de vue de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis :

Les références directes à la recherche universitaire contenues dans les documents de la Commission ne constituent pas la seule façon de cerner les répercussions. Souvent, des enquêtes sont mises en branle à la suite de plaintes bien documentées soumises par des organisations telles que la Electronic Frontier Foundation (EFF) et le Electronic Privacy Information Center (EPIC). La récente enquête qui a donné lieu à un règlement entre la FTC et Facebook faisait suite à une plainte soumise par une coalition de groupes de consommateurs dirigée par EPIC. Cette plainte citait de nombreux travaux universitaires, tels que le document De-anonymizing Social Networks de Arvind Narayan et de Vitaly Schmatikovwork, ainsi que les écrits d'Ed Felten de l'Université Princeton. (Traduction)

[Brennan (2012)]

À l'échelle du gouvernement fédéral, divers comités de la Chambre des communes tiennent compte de l'apport des acteurs du milieu universitaire qui se consacrent à la RICNote de bas de page 14. De même au Québec, les débats relatifs à la RIC des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale font appel à des représentants du milieu universitaireNote de bas de page 15. Les spécialistes du milieu universitaire font également part de leurs perspectives par le truchement de présentations données dans le cadre de consultations publiques ministérielles, tant au niveau fédéral qu'à l'échelon provincialNote de bas de page 16.

En 2010, l'Organisation de coopération et de développement économiques a publié le Guide pour le développement des politiques de consommation, dont la majeure partie du contenu relatif aux aspects économiques des politiques de consommation et aux instruments d'élaboration de politiques de consommation se fonde sur la recherche universitaire sur les intérêts des consommateurs [OCDE (2010)]. Au Canada, le guide Évaluation des répercussions sur les consommateurs qu'Industrie Canada a publié en 2010 reconnaît l'importance du travail de recherche universitaire pour l'élaboration de politiques. Ce guide soutient que des liens constants avec les universitaires représentent l'un des moyens de garantir l'amélioration continue de la capacité des gestionnaires de politiques du gouvernement à tenir adéquatement compte de l'intérêt des consommateurs [Industrie Canada (2010)].

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du BC constitue l'une des sources de soutien à de tels projets. Le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation du BC présente des résumés des projets de recherche financés par le BC.

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Note de bas de page 2

Par exemple, le BC effectue des analyses des tendances en matière de consommation et d'autres organisations gouvernementales publient des rapports portant sur des secteurs particuliers. Voir, par exemple, les publications d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

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Note de bas de page 3

Les théories économiques traditionnelles recourent généralement au concept de « déficience du marché » pour décrire de telles situations; McGregor (2012) a élargi ce concept de façon à y intégrer un plus vaste éventail d'éventuels déséquilibres.

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Note de bas de page 4

Consultez la section relative à la RTC du site Web de l'ACR .

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Note de bas de page 5

Après avoir effectué plusieurs recherches avec des mots clés, Archambault et coll. 2008 a conclu avec une méthode de recherche générique « consumer (consommateur) ».

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Note de bas de page 6

Industrie Canada a reçu de tels commentaires dans le cadre de discussions informelles tenues en 2011 avec un groupe d'universitaires canadiens provenant de partout au pays et dont les travaux comportaient des recherches ayant trait à l'intérêt des consommateurs.

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Note de bas de page 7

Pour une liste des huit droits du consommateur élaborée par CI.

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Note de bas de page 8

À la suite d'une réunion spéciale d'experts sur la protection des consommateurs tenue en juillet 2012 lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Secrétariat de la CNUCED « a été chargé de préparer un rapport préliminaire contenant des propositions de principes directeurs révisés [Principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs] ».

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Note de bas de page 9

« Un récent projet de la NSF [Consumer Affairs Institute (1976)] a réuni une remarquable brochette de défenseurs des droits des consommateurs, de « bureaucrates » du domaine de la consommation, de représentants des intérêts des consommateurs au sein des entreprises et de chercheurs en consommation chargés d'identifier, dans le cadre de séances de remue-méninges organisées, les principaux problèmes en matière de recherche en consommation. Une deuxième conférence commanditée par la NSF [Denney et Lund (1978)] et réunissant des chercheurs, des gens d'affaires, des défenseurs des droits des consommateurs et des universitaires, a sollicité ex-post les réactions des participants aux recherches sur les politiques en matière de consommation qui ont été présentées lors de la conférence. » (Traduction) [Maynes (1979)]

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Note de bas de page 10

Comme le mentionne l'encadré de la page 2, d'autres entités telles que les ONG mènent également d'importants travaux de RIC et leurs représentants participent fréquemment aux différents processus d'élaboration de politiques des gouvernements.

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Note de bas de page 11

Voir, par exemple les recherches menées dans le cadre de différentes initiatives gouvernementales :

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Note de bas de page 12

Par exemple, le site Web du Bureau du surintendant des faillites du Canada comporte une section « Universitaires » qui présente les travaux réalisés dans le cadre de son Initiative de projets de recherche en insolvabilité. Cette initiative a été créée « dans le but d'enrichir les connaissances sur le système canadien d'insolvabilité et la littératie financière et de susciter l'intérêt des universitaires à l'égard de la recherche pluridisciplinaire et comparative sur des questions de disciplines connexes ». Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada accorde également des fonds à différents universitaires par le truchement de son Programme de contributions.

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Note de bas de page 13

Le www.consumerdemand.rees.ualberta.ca/Consumer and Market Demand Agricultural Policy Research Networkest établi l'Université de l'Alberta.

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Note de bas de page 14

Les exemples de travaux des comités de la Chambre des communes incluent ce qui suit :

  • Le cybercommerce au Canada : Réaliser la promesse, rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (41e législature);
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels : Premiers pas vers un renouvellement, rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (40e législature);
  • l'examen de l'administration et de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (37e législature).

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Note de bas de page 15

Les exemples de travaux de l'Assemblée nationale incluent ce qui suit :

  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (39e législature);
  • Consultations particulières sur le projet de loi no 60 — Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives (39e législature).

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Note de bas de page 16

À Industrie Canada, les exemples relatifs à la RIC incluent le document de consultation relatif à la Stratégie sur l'économie numérique du Canada et les consultations sur le droit d'auteur au Canada.

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