Août 2022

Consumer Edge

Bureau de la consommation

Août 2022

Dans ce numéro d'Avance consommateur, vous apprendrez comment les consommateurs bénéficieront d'une protection supplémentaire lorsqu'ils traitent avec des banques, vous découvrirez le nouveau règlement concernant les remboursements pour les passagers aériens et vous pourrez consulter le rapport de Pollution Probe sur les expériences des consommateurs chargeant des véhicules électriques (VE) au Canada.

Nouvelles mesures de protection pour les clients des banques

Les Canadiens peuvent désormais bénéficier de mesures de protection supplémentaires lorsqu'ils traitent avec des banques grâce au Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers.

Le Cadre est conçu pour aider les clients des banques à prendre des décisions éclairées et opportunes en ce qui concerne leurs finances, pour régler les plaintes contre les banques rapidement et efficacement et pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent des produits et des services qui conviennent à leur situation particulière ou répondent à leurs besoins financiers.

Le Cadre est une étape importante dans la protection des consommateurs au Canada parce qu'il permet d'examiner les problèmes soulevés par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et les groupes de consommateurs au fil des années. Dans le cadre de son mandat, l'ACFC continuera de surveiller et d'évaluer les tendances financières et les problèmes émergents ayant des répercussions sur les consommateurs canadiens.

Visitez le site Web de l'ACFC pour en apprendre davantage sur le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers.

Nouveau règlement concernant les remboursements – Règlement sur la protection des passagers aériens

L'Office des transports du Canada a récemment annoncé des changements à venir au Règlement sur la protection des passagers aériens en ce qui concerne les remboursements.

Les nouvelles exigences de remboursement s'appliquent en cas d'annulation de vol ou de retards de trois heures ou plus attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. La modification du règlement actuel exige que les compagnies aériennes offrent aux consommateurs un remboursement ou une nouvelle réservation, au choix du passager. Jusqu'à maintenant, le Règlement sur la protection des passagers aériens exigeait que des remboursements soient effectués seulement en cas de perturbations de vol attribuables aux compagnies aériennes.

Le nouveau règlement concernant les remboursements entrera en vigueur le 8 septembre 2022 et s'appliquera à tous les vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance.

Pour en savoir plus sur les répercussions du règlement sur vous et vos plans de voyage, visitez le site Web de l'Office des transports du Canada et sa page Foire aux questions.

Expérience des consommateurs ayant des véhicules électriques (VE)

Le nouvel objectif du gouvernement du Canada est qu'au moins 20 pour cent des nouveaux véhicules vendus au Canada soient des véhicules zéro émission (cela comprend les VE) d'ici 2026.

Un élément qui préoccupe les propriétaires de VE et ceux qui considèrent l'achat d'un VE est l'accès aux bornes de recharge publiques et la disponibilité de celles-ci. C'est dans cette optique que Pollution Probe a mené une étude nationale au cours de laquelle elle a analysé l'expérience des consommateurs utilisant les réseaux actuels de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les opinions d'utilisateurs de partout au pays ont permis d'élaborer le rapport sur l'évaluation de l'expérience des consommateurs en matière de recharge de véhicules électriques au Canada. Ce rapport fournit des résultats clés en ce qui concerne l'expérience avec le réseau de bornes de recharge, la couverture et la structure de paiement du réseau et le niveau de satisfaction à l'égard des services.

Pour mener cette étude nationale, l'organisation a reçu des fonds dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation.

Trouvez plus de renseignements concernant les consommateurs de la part du gouvernement du Canada sur la page Nouvelles pour les consommateurs.