Septembre 2023

Bureau de la consommation

Septembre 2023

Dans le présent numéro d'Avance consommateur, vous pourrez consulter le rapport de recherche du Consumers Council of Canada (conseil des consommateurs du Canada) qui porte sur la façon dont les organismes d'application délégataires gèrent et font respecter les lois sur la protection des consommateurs. Vous découvrirez également des options pour gérer vos dettes et les façons dont votre banque peut vous aider si vous êtes à risque d'une défaillance hypothécaire pour votre résidence principale. De plus, vous trouverez des astuces simples sur la prévention du gaspillage alimentaire.

Rapport sur les organismes d'application délégataires et la protection des consommateurs

Dans des industries comme celles des services funéraires, des véhicules automobiles et de la sécurité en matière d'électricité, il existe des organismes sans but lucratif qui gèrent et, dans certains cas, font respecter certains aspects de la protection et de la sécurité des consommateurs pour le compte des gouvernements provinciaux. Ces organismes s'appellent des organismes d'application délégataires.

Depuis bon nombre d'années, les organismes d'application délégataires mènent leurs activités dans des provinces canadiennes et, plus récemment, le Consumers Council of Canada a mené une étude pour évaluer l'efficacité avec laquelle les organismes d'application délégataires remplissent leurs mandats de protection des consommateurs et de sécurité publique.

Le Consumers Council of Canada a reçu des fonds du Bureau de la consommation dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles pour terminer l'étude et produire le rapport connexe.

Vous pouvez également lire d'autres rapports de recherche des projets financés par le programme du Bureau de la consommation dans le répertoire de la recherche sur les politiques en consommation.

Gérer ses dettes

Si vous avez de la difficulté à payer vos factures et vous vous demandez vers qui vous tourner pour trouver des solutions adéquates à l'endettement, consultez le Portail de solutions à l'endettement du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Ce portail est un outil qui vous permet de trouver des conseils et des options provenant de sources fiables pour vous aider à gérer vos dettes.

Dans le cadre de ses travaux continus, le BSF a préparé de nouveaux documents d'information à l'intention des consommateurs pour faire mieux connaître les conseillers en gestion de dettes non réglementés et vous aider à déterminer les sources fiables d'aide à l'endettement.

La nouvelle vidéo du BSF sur la façon dont les syndics autorisés en insolvabilité sont en mesure de vous aider à surmonter vos difficultés financières et les pages Web ci-dessous peuvent vous servir à reprendre le contrôle de votre situation financière.

Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez le Portail de solutions à l'endettement du BSF.

Se protéger contre la défaillance hypothécaire

Si vous avez de la difficulté à rembourser le prêt hypothécaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas seul. Un nombre grandissant de Canadiens qui ont contracté un prêt hypothécaire connaissent des difficultés financières dues à des circonstances exceptionnelles. Elles comprennent les effets combinés de l'endettement élevé des ménages, l'augmentation du coût de la vie et des hausses rapides des taux d'intérêt.

Pour répondre à cette tendance croissante, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié une nouvelle ligne directrice qui décrit les attentes réglementaires à l'égard des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques, et la façon dont ces dernières doivent vous fournir du soutien adapté si vous êtes à risque d'une défaillance hypothécaire pour votre résidence principale.

Pour aider les consommateurs comme vous à mieux comprendre la façon dont les institutions financières sous réglementation fédérale peuvent vous être utiles lorsque vous avez des difficultés à rembourser votre prêt hypothécaire, l'ACFC a créé une nouvelle ressource à ce sujet. La nouvelle page Web comporte des renseignements liés aux mesures d'allégement temporaires que les institutions financières devraient pouvoir vous offrir si vous êtes à risque d'une défaillance hypothécaire.

Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles de l'ACFC et les attentes de l'ACFC à l'égard des institutions financières en consultant le site Web de l'ACFC.

29 septembre : Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture

Il est facile d'oublier l'incidence des pertes et du gaspillage de nourriture sur l'environnement et notre portefeuille. La Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture nous rappelle que nous pouvons contribuer à la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires en prenant des mesures simples, notamment :

  • Planifier ses repas.
  • Faire une liste d'épicerie et acheter seulement l'essentiel.
  • Conserver correctement les aliments périssables et utiliser les aliments dans l'ordre qu'ils ont été achetés pour que les plus anciens soient consommés avant les plus récents.
  • Faire preuve de créativité avec les restes de repas : utiliser les ingrédients en surplus pour faire de nouveaux plats ou les congeler pour s'en servir plus tard.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page de Santé Canada sur la perte et le gaspillage alimentaires.

En vedette ce mois-ci :

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les consommateurs de la part du gouvernement du Canada, consultez la page Nouvelles pour les consommateurs.