Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles accepte maintenant des demandes. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles encourage les organisations à effectuer des recherches solides et indépendantes pour aider à renforcer le rôle du consommateur sur le marché et à remplir, de façon impartiale, leurs mandats de représentation des intérêts des consommateurs canadiens. Pour des informations détaillées sur les processus de candidature et les critères d'évaluation du programme pour la période 2023-25, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Critères d'admissibilité

Les organisations doivent être constituées en sociétés sans but lucratif au Canada. Elles doivent ainsi démontrer qu'elles :

  • ont une structure de gouvernance qui assure qu'elles rendent compte à des membres représentant l'intérêt des consommateurs ;
  • ont une structure, une gouvernance et des mécanismes de financement qui ne les exposent pas à une influence des milieux des affaires dans leurs recherches et leurs prises de décisions ;
  • ont la capacité de communiquer avec des consommateurs qui ne sont pas membres de l'organisation comme telle ;
  • ont la compétence, la crédibilité et la responsabilité pour mener un projet à terme ;
  • sont guidées par des objectifs qui correspondent à l'objectif du programme.

Comment présenter une demande

Télécharger le formulaire de demande et veuillez le remplir tel qu'indiqué dans le Guide du demandeur, veuillez joindre toute documentation additionnelle obligatoire et cliquer « Soumettre », quand vous avez terminé. Nous accuserons réception de votre trousse de demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception.

Formulaire de demande (329 Ko)

Réception des demandes

La date limite pour transmettre une demande est le 16 janvier 2023 à 15 h HNE.

Montants accordés et projets financés récents

Visitez le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation pour consulter d'autres projets de recherche qui ont reçu du financement par le Programme.

Normes de service

Le Bureau de la Consommation s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter nos normes de service et nos résultats en matière de rendement.

Ces normes de service ont été mises à jour en octobre 2017.