le 21 octobre, 2021
Publication du REC-LAB (7e édition), REC-OC (1e édition) et DES-LAB (8e édition)
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les procédures suivantes :
- REC-LAB (7e édition) Procédure de reconnaissance accordée aux laboratoires d’essai pour effectuer des essais et des évaluations conformément aux exigences canadiennes décrit la procédure et les critères utilisés par ISDE pour reconnaître les laboratoires d’essais, canadiens ou étrangers, qui veulent mettre à l’essai et évaluer de l’équipement terminal de télécommunications, des appareils radio et l’application des normes de matériel de radiodiffusion, et ce, conformément aux exigences canadiennes.
- REC-OC (1e édition), 1re modification, Procédure de reconnaissance et exigences s’appliquant aux organismes de certification spécifie les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par ISDE visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes. Il définit aussi les exigences administratives et opérationnelles que les OC doivent respecter pour maintenir leur reconnaissance.
- DES-LAB (8e édition), 1re modification, Procédure de désignation des laboratoires d’essais canadiens décrit la procédure applicable aux laboratoires d’essais canadiens qui veulent être désignés par ISDE pour effectuer la mise à l’essai de l’équipement de télécommunications, de l’équipement de technologie de l’information et des appareils radio (dont des essais de compatibilité électromagnétique (CEM)), selon les modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM), conformément aux exigences des autorités de réglementation étrangères.
Renseignements généraux
Les procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces norme et/ou ces cahiers des charges peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Yan Losier, Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada