le 25 juin 2024
Publication du REC-LAB, 8e édition, et REC-OC, 2e édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les procédures suivantes :
- REC-LAB, 8e édition, Procédure de reconnaissance accordée aux laboratoires d’essai pour effectuer des essais et des évaluations conformément aux exigences canadiennes décrit la procédure et les critères utilisés par ISDE pour reconnaître les laboratoires d’essais, canadiens ou étrangers, qui veulent mettre à l’essai et évaluer de l’équipement terminal de télécommunications, des appareils radio et l’application des normes de matériel de radiodiffusion, et ce, conformément aux exigences canadiennes.
- REC-OC, 2e édition, Procédure de reconnaissance et exigences s’appliquant aux organismes de certification spécifie les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par ISDE visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes. Il définit aussi les exigences administratives et opérationnelles que les OC doivent respecter pour maintenir leur reconnaissance.
Renseignements généraux
Les procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces norme et/ou ces cahiers des charges peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.