le 8 août, 2024
Directives sur la portée et l'application du CNR-135 – Récepteurs à balayage numériques (2e édition) et du RSS-215 – Récepteurs à balayage analogique (2e édition)
Cet avis fournit des clarifications concernant l'applicabilité et les limites de la portée du CNR-135, 2e édition, pour les récepteurs à balayage numériques ainsi que du CNR-215, 2e édition, pour les récepteurs à balayage analogique. Veuillez noter que :
- Tout appareil radio certifié sous le CNR-135 ou le CNR-215 ne doit pas être capable de transmettre un signal de radiocommunication. Pour plus de clarté, cela signifie que les appareils certifiés sous le RSS-135 ou le RSS-215 ne doivent intégrer aucune capacité de transmission sur quelconque fréquence.
- Il est interdit d’installer, de faire fonctionner ou de posséder un récepteur à balayage numérique sans avoir obtenu au préalable une licence. Pour plus d'informations sur la façon d'obtenir une licence, veuillez contacter votre bureau de district régional d'ISDE (voir : CIR-66) ou en envoyant un courriel à ISDE à spectrumsupport-soutienduspectre@ised-isde.gc.ca.
- Les systèmes et équipements de détection de drones qui utilisent le balayage de fréquence et l'interception de signaux à des fins de localisation, de suivi ou d'identification de systèmes d'aéronefs télépilotés (également appelés systèmes aériens sans équipage et drones) ne relèvent pas du champ d'application prévu du CNR-135, 2e édition, en tant que récepteurs à balayage numériques. Bien que ces systèmes ne nécessitent pas de certification, ils sont néanmoins assujettis aux exigences générales relatives aux récepteurs du CNR-Gen — Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication et aux exigences de délivrance de licences conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur la radiocommunication.