Avis 2020-DRS0008

le 28 janvier, 2021

RETIRÉE le 22 juin 2022

CNR-CPA (Édition 1) extension supplémentaire du champ d'application de l'organisme de certification

 

Le 28 mars 2019, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié l'Avis OC 2019-04 dans lequel les organismes de certification avaient un an à compter de la date de publication du CNR-CPA Édition 1 pour modifier leur portée d'accréditation reconnue pour refléter la nouvelle norme (i.e., mars 2020).

 

ISDE donne maintenant jusqu'au 1er janvier 2023 aux organismes de certification pour l'inclure à leur portée d'accréditation conformément aux procédures d'ISDE pour les organismes d'évaluation de la conformité.


Yan Losier

Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada