January 9, 2020
Publication du CNR-310, 5e édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié la norme suivante:
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-310, 5e édition Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II qui établit les exigences applicables aux appareils radio utilisés à d'autres fins que la radiodiffusion et qui sont exempts de licence et de certification.
Renseignements généraux
La liste des cahiers des charges sur les normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.
Bien qu'aucun changement majeur n'a été apporté à la nouvelle version de cette norme, les organismes de certification doivent néamoins s'assurer que cette version soit ajoutée à leur champ d'application lors du prochain cycle d'évaluation.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité est affiché sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Hughes Nappert
Gestionnaire, Normes réglementaires,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada