le 4 juin, 2021
Publication du CNR-182 (6e édition) et modifications aux CNR-117 (3e édition) et CNR-287 (2e édition)
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les cahiers des charges suivants :
- Cahier de charge sur le normes radioélectriques CNR-182 (6e édition) Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande de 156 à 162,5 MHz qui établit les exigences de certification pour l’équipement radio du service de télécommunications maritime fonctionnant dans la bande de 156 à 162,5 MHz, y compris les émetteurs de recherche et sauvetage du système d’identification automatique (AIS-SART) en modes AIS-1 et AIS-2.
- Cahier de charge sur le normes radioélectriques CNR-117 (3e édition), 1re modification, Émetteur de station terrestre ou de station côtière fonctionnant dans la bande de 200 à 535 kHz qui établit les exigences techniques relatives à la conformité des émetteurs de catégorie I autorisés sous licence fonctionnant dans la bande de fréquences de 200 kHz à 535 kHz.
- Cahier de charge sur le normes radioélectriques CNR-287 (2e édition), 1re modification, Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS) qui établit les exigences d’homologation des éléments suivants : radiobalises de localisation des sinistres (RLS); radiobalises de secours (RBS); balises de localisation personnelles (BLP); dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS).
Renseignements généraux
La liste des cahiers des charges sur les normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.
Bien qu'aucun changement majeur n'a été apporté aux nouvelles versions des normes CNR, les organismes de certification doivent néanmoins s'assurer que ces versions soient ajoutées à leur champ d'application lors du prochain cycle d'évaluation.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces norme et/ou ces cahiers des charges peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Nicolas Gagnon, Gestionnaire, Normes réglementaires,
Yan Losier, Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada