le 12 août, 2021
Publication du DC-01 (7e édition) et SC-03 Partie V (9e édition) modification 3
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les procédures suivantes :
- DC-01 (7e édition) Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal énonce la procédure que doivent suivre les fournisseurs de matériel terminal de télécommunications pour effectuer une déclaration de conformité aux spécifications techniques applicables et enregistrer leur matériel auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
- SC-03, Partie V (9e édition), modification 3, Exigences et méthodes d’essai relatives, d’une part, au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné permettant le couplage avec des prothèses auditives et, d’autre part, à la commande du volume de réception énonce les exigences de conformité relatives à la compatibilité avec les prothèses auditives (CPA) et aux fonctions de commande du volume pour les appareils téléphoniques combiné.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces procédures peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Yan Losier, Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada