Centre de connaissances sur les normes d'équipement

La Direction des normes réglementaires (DNR) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada développe les normes techniques, les règlements et procédures pour le matériel radio, terminal et brouilleur au Canada.

Notre objectif est de sensibiliser et d’éduquer sur le cadre de réglementation pour aider à aligner conception et développement de produits, et ainsi favoriser un accès plus rapide sur le marché canadien tout en assurant la conformité aux normes techniques.

Normes

Aperçu des normes relatives aux appareils et du processus d'homologation
Fournit un aperçu du programme établissant les normes applicables.
Normes applicables au matériel radio
Les appareils radio sous licence et exemptés de licence doivent être en conformité avec cette liste de normes.
Normes sur le matériel brouilleur
Les appareils brouilleurs doivent être en conformité avec cette liste de normes.
Équipements terminaux - Liste de spécifications techniques
Décrit les exigences minimales concernant l'enregistrement de l'équipement terminal, des systèmes terminaux, des dispositifs de protection du réseau et des configurations de connexion associées.

Formulaires

Formulaire de demande générale
Ce formulaire permettra d’assurer le suivi adéquat de toutes les questions concernant les normes ou les procédures.
Formulaire de demande de changement à la norme
Ce formulaire permettra d’assurer le suivi adéquat et la bonne compréhension des questions nécessitant une modification de nos normes ou procédures.
Formulaire de demande d’autorisation spéciale
Ce formulaire permettra d’assurer le suivi adéquat de toute demande d’autorisation spéciale.

Plus d'information

Questions fréquentes
Réponses aux questions qui pourraient vous intéresser