Formulaire d'autorisation spéciale

 

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu‘on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d‘accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d‘exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Lire l‘avis dans son intégralité.

 

Identification du demandeur

Description du produit

Justification de la demande

Documentation à l‘appui

Veuillez joindre les fichiers suivants :

  1. Lettre de présentation signée
  2. Masques d’émission hors bandes (pdf.)
  3. Demande originale d’autorisation de matériel (incluant toute la correspondance connexe, notamment la raison pour laquelle le matériel a été rejeté ou n’a pas été pris en considération) (s’il y a lieu)
  4. Rapport d’essai produit par un laboratoire d’essai canadien reconnu par ISDE (s’il y a lieu)
  5. Analyse approfondie du brouillage possible du matériel sur les services existants et à venir
  6. Autorisation spéciale (dérogation) accordée par d’autres organismes de réglementation (s’il y a lieu)
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