Formulaire de déclaration d'équipement non conforme Nom (commercial) du produit (requis) Marque du produit et / ou nom du fabricant (requis) Type de produit (description) (requis) Où avez-vous vu le produit? Où est-il offert? (Magasin en ligne) Veuillez décrire pourquoi le produit n'est pas conforme (étiquetage, ne rencontre pas la norme technique, non certifié, etc.)? Avez-vous une preuve que le produit n'est pas conforme (photo, rapport d'essais, etc.)? Oui Non Pièces jointes Transférer Upload requirements1 seul fichier.Limité à 200 Mo.Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip. Souhaitez-vous envoyer le produit en question à ISDE? Oui Non Envoyez le produit à : Bureau d'homologation et de services techniques, 3701, av. Carling, Immeuble 94, Ottawa (Ontario) K2H 8S2 contact_information Vos coordonnées (pour communiquer avec vous si nous avons besoin de plus amples renseignements) Note : Cette information est facultative, mais recommandée. Prénom Nom de famille Téléphone Courriel (p. ex., nom@exemple.com) Si vous êtes une entreprise enregistrée ou constituée en corporation au Canada, veuillez fournir votre numéro d'entreprise (entrez seulement les neuf premiers chiffres) Vous êtes Consommateur Fabricant Distributeur Autre Veuillez préciser Soumettre Réinitialiser
