Information relative à l’application des normes associées à la stimulation des nerfs (SN)
En date de la publication du numéro 5, les normes liées à la SN dans le CNR-102 ne sont pas encore entrées en vigueur. Il s’agit d’un nouveau type de norme, aussi Industrie Canada est-il conscient de la nécessité d’établir des procédures de mesure standardisées qui permettront à l’industrie de bien démontrer sa conformité.
Industrie Canada informe l’industrie que les exigences suivantes touchant la SN n’entreront pas en vigueur jusqu’à nouvel ordre :
- Section 4, tableau 2, Restrictions de base sur l’intensité du champ électrique interne (de 3 KHz à 10 MHz);
- Section 4, tableau 4, Limites d’intensité du champ RF des dispositifs pour l’utilisation par le grand public de 0,003 à 10 MHz avec période de référence instantanée
- Section 4, tableau 6, Limites d’intensité du champ RF des dispositifs pour utilisation restreinte de 0,003 à 10 MHz avec période de référence instantanée.
Industrie Canada travaille actuellement à l’élaboration d’une série de procédures acceptables qui permettraient de démontrer la conformité aux normes en matière de SN mentionnées ci-dessus, et elle aimerait entendre l’industrie à ce sujet. Nous vous invitons à envoyer vos commentaires et suggestions au Bureau d’homologation et de services techniques.
Lorsque les procédures de mesure seront définies, actuellement prévu pour le début de 2016, un avis sera publié pour signaler l’entrée en vigueur des nouvelles normes. Les organismes de certification devront alors immédiatement employer ces nouvelles normes pour vérifier la conformité.
Dans les 180 jours après la publication de l’avis sur les procédures de mesure acceptables en matière de SN, les dispositifs fabriqués, importés ou vendus au Canada qui sont déjà certifiés devront se conformer à toutes les exigences du CNR-102, y compris celles énumérées ci-dessus, et ce, peu importe la date à laquelle remonte leur certification. L’industrie devra signifier la conformité aux exigences de SN du CNR-102 à Industrie Canada par une attestation. Industrie Canada enverra une demande d’attestation de conformité en temps voulu aux parties qui pourraient être concernées.
Dans l’intervalle, les parties qui seraient déjà en mesure de démontrer leur conformité aux exigences susmentionnées peuvent envoyer leurs procédures de mesure et leurs résultats au Bureau d’homologation et de services techniques pour examen. Une confirmation d’acceptabilité devrait être envisagée avant de poursuivre leur processus de certification en cours.
Pour des commentaires ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau d’homologation et de services techniques au: certificationbureau-bureauhomologation@ised-isde.gc.ca