Février 1, 2023
Politique d'évaluation à distance des Organismes D'Évaluation de la Conformité (OEC)
Toutes les nouvelles évaluations d'organismes d'évaluation de la conformité (OEC) doivent être effectuées sur place. Dans les cas où celle-ci reste interdite, l'ISDE demandera à l'évaluateur de fournir des raisons/justifications au Ministère pour approuver une évaluation à distance.
Dans les cas où un OEC cherche à renouveler ou à étendre la portée de sa reconnaissance, l'ISDE permettra les évaluations à distance, sauf dans le cas où l'OEC cherche à se faire reconnaître pour une portée liée au CNR-102. De même, si l'évaluation de toute portée liée au CNR-102 reste interdite, l'ISDE exigera une justification.
Les justifications ou les questions peuvent être soumises par courriel mraadmin-adminarm@ised-isde.gc.ca.