le 9 mai, 2024
Publication du CNR-295, 1re édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le cahier des charges suivant:
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-295, 1re édition Appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz établit les exigences de certification pour les appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences suivantes : 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz
Renseignements généraux
La liste des Normes applicables au matériel radio sera modifié en conséquence.
Les organismes de certification ont un an à compter de la date de publication pour modifier leur portée d'accréditation reconnue pour refléter la nouvelle publication de la norme conformément aux procédures d'ISDE pour les organismes d'évaluation de la conformité.
Les Champs d'application de l'accréditation du matériel de radiodiffusion et de radiocommunication seront mis à jour en ajoutant le CNR-295 sous le 1er champ d'application radio.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.