Avis 2026-DRS0002

21 septembre 2026

Adoption de la norme CEI/IEEE 62209-1528 AMD 1

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intègre dans son cadre réglementaire la norme CEI/IEEE 62209-1528 AMD 1, sous réserve de certaines exclusions.

Les clauses qui ne sont pas intégrées par renvoi sont les suivantes :

  • 7.6 Time-period averaged SAR consideration et ses sous-clauses

    L’annexe G de la CNR-102.DAS.MES demeure applicable.

  • 7.9.3.1 e) Test reduction of head phantom test configurations (7.2.4.2) based on psSAR results from flat phantom test configurations (7.2.4.1)
  • 7.9.3.7 Test reduction of head phantom test configurations based on flat phantom SAR

    ISDE ne tient pas compte, pour le moment, de ces méthodes de réduction du temps des essais (7.9.3.1 e) et 7.9.3.7).

  • 7.11 Devices used next to the ear during voice calls et ses sous-clauses

    La section 5.10 et l’annexe E du CNR-102.DAS.MES continuent de s’appliquer.