Présentez votre mémoire technique en format PDF
Tous les documents numérisés doivent avoir une résolution suffisante pour être lisibles. Le document final doit être produit avec la version la plus récente d’Adobe Acrobat.
Le mémoire technique d’enregistrement d’un terminal doit comprendre les documents suivants:
- Lettre de présentation de la demande.
- Annexe A : Déclaration de conformité (DDC) et enregistrement des produits terminaux, dûment remplie et signée.
- Annexe B : Page de présentation du rapport d’essai sur les produits terminaux, dûment remplie et signée.
- Représentant au Canada : signé par le représentant au Canada.
- Entente de l’agent : si le demandeur a autorisé une autre entité à le représenter sur le plan juridique.
- Rapport d’essais : Doit avoir été produit il y a moins d’un an, et respecter les exigences techniques décrites à l’annexe D de la procédure DC-01 et les exigences applicables de la spécification SC-03.
- Photos : Photographies de l’extérieur et de l’intérieur des versions des produits visées par la demande.
- Guide de l’utilisateur : Doit comprendre les avis sur l’utilisation et la description du fonctionnement des produits.
- Schémas fonctionnels, liste des pièces et diagramme.
- Étiquette du produit : étiquette et photographie ou illustration de l’étiquette telle qu’apposée sur le produit.
Documents supplémentaires pour les familles de matériel :
- Lettre signée détaillant les ressemblances et les différences entre les diverses versions du produit, y compris le cas échéant tout schéma, diagramme ou photographie nécessaires.
Documents supplémentaires pour les modifications :
- Lettre signée détaillant ou illustrant les changements apportés à la version existante du produit, y compris le cas échéant tout schéma, diagramme ou photographie nécessaires.
Droits
Pour en apprendre davantage, visitez notre page sur les droits de licence de spectre et de télécommunication. Les taxes appropriées sont calculées automatiquement.
Taxes
Les taxes ne visent que les demandeurs canadiens. La taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe sur les produis et services (TPS) sera appliquée aux droits d’évaluation. Le cas échéant, la taxe de vente provinciale sera appliquée aussi, conformément aux ententes avec les provinces et territoires. Pour en savoir plus sur la TVH et la TPS, appelez l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-465-6160 ou au 613-990-8584.