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- DC-01 Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement
- Brochure expliquant la déclaration de conformité.
- SC-03 Spécification de conformité
- Restrictions concernant le raccordement de matériel
- CRT-49 Droits exigés par le Bureau d’homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
- Enregistrement par Inscription électronique