L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) a tenu son Échange sur l’insolvabilité et la réorganisation et assemblée générale annuelle (AGA) de 2020 en mode virtuel, le 16 septembre 2020. La surintendante des faillites, Elisabeth Lang, a été invitée à faire le point sur les priorités du Plan d’activités 2020-2021 du Bureau du surintendant des faillites (BSF), avant le début des travaux officiels de l'AGA.
En plus de détailler les priorités du BSF pour l’année à venir, la surintendante a profité de l’occasion pour discuter des mesures en cours au BSF pour contrer les effets de la COVID-19 et a partagé les perspectives de ses homologues à l’étranger quant aux effets de la pandémie sur les systèmes d’insolvabilité partout dans le monde.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la présentation de la surintendante, ainsi qu’un compte rendu de la séance de questions et réponses avec des syndics autorisés en insolvabilité (SAI).
Résumé
Présentation par la surintendante des faillites
Lors de sa présentation, la surintendante a donné quelques exemples de la manière dont le BSF continue de remplir son mandat, en veillant à moderniser le système d’insolvabilité canadien et en contribuant à accroître l’efficacité de l’économie canadienne, tout en répondant aux défis présentés par la pandémie de COVID-19.
La surintendante a présenté les priorités du Plan d’activités 2020-2021 du BSF. Plusieurs des priorités poursuivent le travail accompli en 20192020. Renforcer le cadre de conformité du BSF est l’un des projets pluriannuels. La mise en œuvre d’améliorations a déjà commencé après un examen minutieux des programmes de conformité des débiteurs et des syndics.
Une autre priorité permanente détaillée par la surintendante concerne les efforts renouvelés du BSF pour aider les Canadiens aux prises avec un endettement à trouver la bonne solution adaptée à leurs besoins. Dans le cadre de cet effort, le portail de solutions à l’endettement du BSF, lancé en 2019, sera mis à jour avec de nouvelles informations et de nouveaux outils interactifs cette année. Elle a également souligné que le BSF échangera avec ses partenaires fédéraux et provinciaux en matière de réglementation, ainsi qu’avec des intervenants, au sujet du marché des conseillers en gestion des dettes, afin d’assurer que les Canadiens endettés obtiennent de l’information claire et exacte et prennent des décisions adéquates en matière d’endettement.
La surintendante a également mentionné que le BSF continue d’investir pour revitaliser son Programme de formation opérationnelle afin d’assurer que les employés ont les compétences et l’information nécessaires pour soutenir le mandat du BSF avec efficacité.
Parmi les nouvelles priorités de l’année à venir, mentionnons un examen approfondi du cadre de réglementation de l’insolvabilité. Le BSF consultera des intervenants pour déterminer la meilleure approche à la modernisation des règlements et instructions.
La surintendante a également parlé des plans du BSF de convoquer une Conférence des registraires virtuelle dans l’exercice 2020-2021. Le BSF espère que cette conférence offrira un forum à la communauté des registraires pour discuter de l’interprétation et de l’application des lois d’insolvabilité et partager des opinions et des meilleures pratiques au bénéfice de tous les intervenants.
La surintendante a souligné les mesures que le BSF a prises pour soutenir le système d’insolvabilité canadien depuis le début de la pandémie. Celles-ci comprennent notamment : obtenir l’ordonnance omnibus visant tout le Canada pour offrir un répit à court terme aux débiteurs; donner des conseils réguliers et une marge de manœuvre aux SAI pour les aider à répondre aux difficultés entraînées par la COVID-19; assurer que les consommateurs et entreprises du Canada disposent de renseignements pertinents sur l’insolvabilité au moyen du site Web du BSF et par les médias sociaux; faire des ajustements opérationnels pour pallier les restrictions et les difficultés entraînées par la COVID19. (Pour en savoir plus sur ces mesures, veuillez consulter les messages destinés au SAI concernant la COVID19.) La surintendante a souligné que pendant cette période qui exige souplesse et adaptation, il sera essentiel pour les SAI et les autres intervenants de continuer à veiller à la protection et à l’intégrité du système d’insolvabilité.
La surintendante a indiqué être en contact avec ses homologues internationaux depuis le début de la pandémie. Elle a remarqué qu’il y a eu des développements aux États-Unis, au RoyaumeUni, en Australie et en Écosse et a noté que les systèmes d’insolvabilité de ces pays se sont très bien adapté aux difficultés occasionnées par la COVID-19, comme le Canada, bien qu’ayant utilisé des approches différentes.
Enfin, la surintendante a mentionné sa comparution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes en juillet (visionner la vidéo – le segment de la surintendante commence à 17:10 / lire la transcription), où elle a souligné les mesures prises par le BSF en réponse à la pandémie, ainsi que les préparatifs du BSF, des SAI et des autres intervenants du système d’insolvabilité pour l’avenir. Elle a également noté que le BSF accueille favorablement le fait que Google a ajouté le Canada à sa liste de pays dotés d’un processus de certification relativement à sa politique sur la publicité; les SAI devraient à présent pouvoir faire une demande et recommencer à annoncer leurs services au moyen des annonces de Google – en tenant compte des exigences précisées dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et les instructions.
La surintendante a conclu en remerciant l’ACPIR et les SAI pour leurs efforts pendant la pandémie, et a souligné que leur soutien et collaboration sont essentiels au maintien d’un système d’insolvabilité efficace et fonctionnel au Canada.
Questions posées et réponses fournies pendant l’Assemblée générale annuelle
1. Question : À propos des récentes mises à jour logicielles, nos membres qui utilisent Ascend en particulier ont remarqué que l’Allocation canadienne pour enfants avait été supprimée du formulaire 65, ce qui entraîne des répercussions sur le calcul du revenu excédentaire et soulève un certain nombre de questions. Y aura-t-il une directive sur la manière de calculer le revenu excédentaire à la lumière de ce changement apparent? La raison de cette suppression est-elle liée à la COVID19? Devons-nous nous attendre à ce que cette décision soit inversée une fois que la pandémie de la COVID sera chose du passé? Aussi, comment peut-on encourager le débiteur à rendre compte de ses revenus et de ses dépenses et lui communiquer ces renseignements. Pourriez-vous répondre à ces questions pour nos membres?
Réponse de la surintendante : Nous venons d’apprendre que la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) – prédécesseur de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) – et l’ACE ont été inclus dans le formulaire 65 par l’un des fournisseurs de logiciels, et que cette modification n’a été apportée que dans la toute dernière version. Nous avons toujours été d’avis que l’intention des législateurs avait été d’exclure ces montants du revenu. Comme il s’agit d’un changement très récent, nous demeurons en communication et examinons de près les répercussions de ce changement. Nous prévoyons communiquer avec les SAI sous peu.
2. Question : À titre de suivi, y a-t-il d’autres mesures en lien avec la COVID19 qui risquent d’avoir une incidence permanente sur le revenu et/ou la propriété? Prévoit-on d’autres changements législatifs qui ne seraient pas nécessairement en lien avec la COVID19?
Réponse de la surintendante : Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’un changement en lien avec la COVID, car la législation précédente excluait la PUGE et la législation subséquente excluait l’ACE. Il est néanmoins possible que les directives du BSF concernant le supplément de l’ACE en lien avec la COVID19 aient attiré l’attention du fournisseur de logiciel. Quant aux éventuelles mesures envisagées par le gouvernement, il est difficile de les prévoir. Cependant, comme le discours du Trône sera prononcé le 23 septembre, il y aura peut-être de nouvelles lettres de mandat. Nous devons donc être attentifs aux nouvelles directives du gouvernement. En règle générale, les mesures de soutien en lien avec la COVID19 ont été exclues des revenus en vertu de la loi qui les régit et c’est ce sur quoi nous nous basons au BSF, lorsque la question nous est posée.
3. Question : L’évolution de la situation avec Google est encourageante. Nous sommes amenés vers d’autres plateformes de médias sociaux, y compris Facebook. Un récent avis sur Facebook indique qu’à compter du mois de décembre 2020, certaines exigences en matière de publicité seront modifiées, en particulier la publicité sur les marchés, sur les possibilités d’emploi et les possibilités de crédit. Je pense que les possibilités d’obtenir du crédit pourraient être là où les SAI font de la publicité et que ces restrictions sont liées au fait de ne pas pouvoir cibler certains segments de la population. Le BSF pourrait-il intervenir auprès des plateformes de médias sociaux pour les informer que nous sommes soumis à des règlements et que nous devrions être exemptés de certaines exigences? D’autres pourraient en profiter ou transmettre des renseignements inappropriés.
Réponse de la surintendante : Tout cela est très récent. Le BSF se penchera sur la question et veillera à informer Facebook que les publicités des SAI, à notre avis, ne devraient pas être considérées comme entrant dans cette définition. Bien entendu, nous encourageons également les SAI à clarifier cette question avec leurs contacts sur Facebook.
4. Question : La question suivante concerne la position du BSF à l’égard des tiers partis qui lui fournissent différents services de soutien, à savoir l’administration des dossiers pour les syndics, ainsi que la réception des dossiers et l’assistance en matière de marketing. Est-ce une question sur laquelle le BSF se penche ou qui est source d’inquiétude?
Réponse de la surintendante : Premièrement, il est difficile de répondre à cette question sans en comprendre tous les détails, car ce sont les détails qui sont au cœur de cette question. Certaines ententes se sont révélées être des ententes d’acheminement déguisées. En réalité, il vous faut d’abord aborder la question avec votre analyste principal des faillites et lui fournir des renseignements détaillés pour qu’il soit en mesure de bien vous répondre. Nous devrons tenir compte de bien des facteurs lorsque nous devrons donner suite à ces ententes, tout en respectant les directives applicables. Il y a notamment le paragraphe 35 de l’instruction no 13R7, Délivrance des licences de syndics, qui limite les pratiques commerciales des SAI; le paragraphe 36 de cette même directive, qui empêche un syndic d’avoir des intérêts ou des relations qui compromettent son jugement professionnel; l’instruction no 4R, Délégation de tâches; l’instruction no 1R6, Consultations en matière d’insolvabilité, qui traite des intermédiaires et des organisateurs d’ententes, et l’instruction no 6R3, Évaluation d’un débiteur particulier. Il existe une obligation générale de collaborer avec le BSF et l’accent est mis ici sur le fait que cette obligation est dévolue au SAI, indépendamment de toute décision visant à externaliser de véritables fonctions administratives, si cela est jugé approprié. Nous avons une prise de position sur les ententes d’acheminement. Les SAI devront toujours garder à l’esprit les règles applicables à la conservation des documents et les lois relatives à la protection de la vie privée, plus précisément en ce qui touche le traitement des renseignements personnels, sans oublier, bien sûr, le code d’éthique général. Cela dit, nous sommes conscients des changements intervenus dans le traitement des dossiers d’insolvabilité, y compris le recours à des tiers pour des fonctions purement administratives, et nous analysons l’état actuel du système et tentons de prévoir son futur. Enfin, ce qu’il faut retenir, c’est que, peu importe la manière dont vous organisez votre travail et quoi que nous approuvions, le SAI demeure responsable de tout le travail effectué sur tous les biens administrés en vertu de sa licence.
5. Question : Cette question-ci porte sur les prélèvements. Quand les membres peuvent-ils s’attendre à des révisions pour permettre davantage de prélèvements ou des modifications de tarif? Si je pose la question, c’est pour qu’un plus grand nombre de prélèvements soit autorisé, de manière à mieux arrimer les dépenses des SAI à leurs flux de trésorerie. La COVID19 a entraîné une diminution du nombre de dossiers d’insolvabilité; nous avons encore un certain nombre de dossiers actifs, mais il est certain que si nous pouvions mieux arrimer les prélèvements avec notre travail, nos membres en bénéficieraient.
Réponse de la surintendante : Je tiens tout d’abord à souligner les difficultés rencontrées par de nombreux SAI au cours des derniers mois, avec la diminution des volumes de dépôt et l’augmentation des difficultés qu’entraînent la COVID19. Comme je l’ai mentionné dans ma présentation, je pense que toutes les questions liées aux frais des SAI peuvent être traitées dans le cadre de l’examen exhaustif de la réglementation et, comme je l’ai dit, nous lancerons ce processus plus tard cette année. En attendant, je tiens à attirer l’attention sur l’option qui prévoit des moyens d’autoriser une avance sur la rémunération des syndics administrateurs dans les dossiers d’administration ordinaire, en particulier l’instruction no 27R, paragraphe 7(1)(e). Donc, bien qu’il ne soit pas possible de trouver une solution à court terme pour les dossiers d’administration sommaire puisque nous devons d’abord passer par le processus de consultation, peut-être que le fait de prendre une avance dans des circonstances appropriées dans les dossiers d’administration ordinaire peut diminuer un peu la pression.
6. Question : Pouvez-vous nous faire part du point de vue du BSF concernant les consultants tiers en matière de dette?
Réponse de la surintendante : Cette question demeure l’une de nos priorités. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires, en utilisant tous les outils à notre disposition et en réfléchissant à de nouveaux outils pour résoudre ce problème. Nous sommes particulièrement préoccupés par les cas où les débiteurs reçoivent de l’information fausse ou trompeuse, où ils paient pour des services dont ils n’ont pas besoin et où nous constatons des répercussions négatives sur les créanciers. Pour les syndics autorisés en insolvabilité, la meilleure approche consiste à maintenir la plus haute qualité de service possible afin que la profession maintienne une réputation de qualité et de fiabilité. Je pense que c’est l’un des meilleurs moyens de lutter contre certains nouveaux venus sur le marché. Par ailleurs, les SAI ne devraient pas soutenir ce marché par le biais de relations ou de recommandations, car je pense qu’à long terme, cela nuit au marché, non seulement pour les débiteurs et les créanciers, mais aussi pour les SAI en bout de ligne.
7. Question : Nombreux sont d’avis que le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés augmentera considérablement après la fin de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), vers la fin du quatrième trimestre de 2020 ou au début de 2021. Quel volume de dossiers d’insolvabilité le BSF prévoit-il recevoir d’ici la fin de 2020 et en 2021, compte tenu de la baisse importante du nombre de dépôts au cours des six derniers mois ? Avant que la pandémie ne frappe, les faillites augmentaient à un bon rythme. Selon vous, combien de dossiers d’insolvabilité seront déposés par rapport à 2019?
Réponse de la surintendante : C’est quelque chose que nous surveillons de très près. Tout d’abord, même si les statistiques de 2019 étaient élevées en chiffres absolus, le taux d’insolvabilité par habitant n’a pas beaucoup changé. Il ne faut pas oublier que la population du Canada a augmenté au fil du temps. Cela veut dire que nous enregistrons encore beaucoup de dossiers alors que le nombre de SAI n’a pas changé de manière significative. Ce qui a changé, d’après les données que nous avons examinées, c’est que les entreprises de SAI semblent devenir plus efficaces, ce qui est encourageant. Je pense que les SAI ont la capacité de traiter un plus grand nombre de dossiers d’insolvabilité. Je pense également que la capacité est là du côté du BSF. Nous avons mis à l’essai notre système de dépôt électronique et avons constaté qu’il pouvait traiter un nombre de dépôts bien supérieur à celui de 2019 ou de 2009. Nous avons également des leviers que nous pouvons utiliser pour nous assurer que le système fonctionne. Par exemple, les évaluations et les services-conseils à distance devraient permettre d’améliorer l’efficacité des SAI et de fournir un pouvoir supplémentaire. De plus, si les volumes augmentent et que les SAI doivent vraiment se concentrer sur l’ouverture de nouveaux dossiers, nous pourrions signaler que nous nous concentrerions moins sur les statistiques de fermeture temporairement. J’espère que cette période de calme relatif a permis aux SAI de fermer des dossiers, sous réserve de quelques contestations devant les tribunaux, évidemment. Une question que je souhaite explorer davantage concerne la capacité des tribunaux. C’est l’un des défis que nous avons soulevés en 2009 et nous voulons donc être proactifs en discutant avec certains des tribunaux où les cas ont augmenté, afin de voir quelles pourraient être les solutions.
Questions reçues mais auxquelles aucune réponse n’a été fournie pendant l’AGA
8. Question : Une version modifiée de l’assermentation pour les commissaires à distance a été proposée en marge de la Loi sur les commissaires aux affidavits. Les logiciels actuels ne permettent pas de modifier le libellé. Quelles sont les attentes du BSF quant à la façon dont le bilan devrait être présenté dans sa version papier, compte tenu de la version modifiée de l’assermentation, qui pourrait être différente de la copie que nous pouvons envoyer par dépôt électronique via le logiciel?
Réponse de la surintendante : Les SAI doivent se conformer aux règlements provinciaux applicables en ce qui concerne la mise en service à distance et conserver des copies originales de ces documents dans leurs dossiers.
9. Question : Certains ont proposé la création d’une licence nationale pour les SAI. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?
Réponse de la surintendante : La portée de cette question est très vaste et doit être examinée avec soin. C’est peut-être quelque chose à envisager, mais pour l’année à venir, le BSF se concentrera sur les changements les plus immédiats, les plus lourds de conséquences, et qui présentent le moins de risques pour le système, afin de relever les défis de la COVID19 et de soutenir la reprise économique.
10. Question : Qu’est-il prévu pour les évaluations à distance. A-t-on l’intention de maintenir cette approche?
Réponse de la surintendante : Comme vous le savez, j’ai envoyé un message aux SAI le 8 juin 2020 dans lequel j’indiquais que l’option de fournir des services d’évaluation à distance était prolongée jusqu’au 31 mars 2021, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une approbation distincte. Le BSF analyse actuellement l’incidence de la prestation de services à distance, et les SAI, les débiteurs et le personnel du BSF seront consultés à ce sujet à la fin du mois de novembre. Le BSF prendra une décision sur les évaluations à distance et communiquera avec les intervenants dès que possible.
11. Question : Un séquestre nommé par le tribunal s’est vu refuser la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et s’est demandé si le BSF pouvait se pencher sur la question.
Réponse de la surintendante : Après avoir reçu cette question, le BSF a communiqué avec l’Agence du revenu du Canada pour discuter de la situation et il semble que la SSUC a été accordée par la suite à la société, malgré son statut de séquestre.