Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Trousse relative à l’enregistrement des conseillers en insolvabilité en vertu de l’instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a rendu publique la trousse relative à l’enregistrement des conseillers en insolvabilité en vertu de l’instruction n1R4, Consultations en matière d’insolvabilité. On y énonce les conditions essentielles auxquelles doit satisfaire un syndic autorisé en insolvabilité pour enregistrer un conseiller en insolvabilité.

La trousse, y compris les documents à l’appui, se trouve sur le site Web du BSF . Si vous avez de la difficulté à accéder aux liens, vous pouvez les couper-coller directement dans la barre d’adresse de votre navigateur.

L’instruction n1R4 entre en vigueur le ; l’instruction n1R3 demeurera en vigueur jusqu’à cette date.

Le BSF diffusera des communications périodiques sur la mise en œuvre avant les dates principales menant à l’entrée en vigueur le , et celles-ci seront accessibles tout au long du processus de mise en œuvre.

Si vous avez des questions concernant la trousse ou l’instruction même, veuillez communiquer avec l’équipe des Consultations en matière d’insolvabilité du BSF.