Lettre du surintendant accompagnant l’instruction n^o 1R4 : Renseignements relatifs à la période d’enregistrement

Destinataires : Syndics autorisés en insolvabilité

Objet : Renseignements importants concernant l’enregistrement des conseillers en insolvabilité au titre de la LFI, conformément à l’instruction n^o 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 29 janvier 2018, le surintendant des faillites a émis l’instruction n^o 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité (l’instruction). Les notes connexes fournissent aux syndics autorisés en insolvabilité (SAI) des renseignements sur la façon de planifier la mise en œuvre de l’instruction.

Il est important que les SAI qui voient à offrir des consultations en matière d’insolvabilité au titre de la LFI en faisant appel à des employés ou à de tierces parties prennent dorénavant des mesures pour s’assurer qu’ils sont prêts à entreprendre l’enregistrement de leurs conseillers en insolvabilité à compter du 1^er  juin 2018, et qu’ils sont capables de se conformer aux exigences de l’instruction qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2018.

La présente lettre indique les renseignements et les documents dont les SAI ont besoin pour présenter des demandes d’enregistrement de conseillers en insolvabilité au titre de la LFI en vertu d’une licence de SAI pour particulier ou pour personne morale.

• Les SAI doivent passer en revue les formulaires d’enregistrement et le Guide d’enregistrement qui ont été fournis et s’assurer que les inscrits admissibles ont réuni tous les documents justificatifs nécessaires. 
• Des renseignements importants sont également fournis dans la foire aux questions. 
• Comme précisé en janvier, vous trouverez de l’information supplémentaire sur le calendrier qui s’appliquera aux inscrits dans les Renseignements relatifs à la période d’enregistrement. Tous les SAI recevront un courriel le 7 mai ou vers cette date, indiquant la période d’enregistrement qui leur est réservée pour soumettre leurs demandes d’enregistrement de conseillers en insolvabilité.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) examinera et validera les demandes d’enregistrement et attribuera des numéros d’enregistrement aux conseillers en insolvabilité au titre de la LFI. Les enregistrements validés figureront dans le profil du SAI dans l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB) et seront publiés dans le registre public des SAI sur le site Web du BSF.

Veuillez prendre le temps de passer en revue tous les documents. Consultez la page Consultations en matière d’insolvabilité et participez au Forum de l’ACPIR sur les consultations en insolvabilité pour en savoir davantage.

Pour les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le BSF à l’adresse ic.osbcounsellingbsf-bkhq.ic@canada.ca.

Principaux documents de référence pour l’enregistrement des conseillers en insolvabilité au titre de la LFI
Instruction n^o 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité
Notes sur la planification en prévision de la mise en œuvre de l’instruction n^o 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité

Formulaires d’enregistrement :

• Formulaire A : Enregistrement en vertu d’une licence pour particulier de syndic autorisé en insolvabilité (SAI)
• Formulaire B : Enregistrement en vertu d’une licence pour personne morale

Guide d’enregistrement
Foire aux questions
Renseignements relatifs à la période d’enregistrement

Les SAI doivent également s’assurer que les identifiants d’accès qu’ils utilisent pour se connecter à l’Application pour l’administration des licences du BSF sont disponibles et à jour.