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Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a modifié et publié l’Annexe A de l’instruction no 11R2-2022, Revenu excédentaire, afin de respecter les normes de la surintendante pour 2022. Les exemples de l’Annexe B ont également été modifiés.
L’instruction modifiée se trouve sur le site Web du BSF.