Mise à jour des lignes directrices pour l’auto-identification sur la FRA

Le 15 décembre 2021

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a mis à jour la page Web Lignes directrices pour les SAI – Auto-identification sur la Fiche de renseignements sur l’actif pour répondre aux questions reçues à la suite de la publication de l’avis concernant l’instruction no 8R19 et la Fiche de renseignements sur l’actif le 25 octobre dernier.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le BSF, à l’adresse suivante : osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf@ised-isde.gc.ca.