Le 21 septembre 2022
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié une réponse concernant la consultation publique sur la Modernisation des exigences en matière de bureaux physiques pour les syndics autorisés en insolvabilité. La consultation visait à recueillir la rétroaction des partenaires du BSF concernant deux modèles d’exigences en matière de bureaux physiques pour les syndics autorisés en insolvabilité. Compte tenu des commentaires reçus, il a été décidé que le BSF garderait pour le moment son modèle actuel d’exigences en matière de bureaux physiques.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page des consultations publiques du BSF.