Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) sollicite la rétroaction de ses partenaires concernant deux modèles d’exigences en matière de bureaux physiques pour les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) : (1) un bureau par province où le SAI a une licence pour desservir l’entièreté de cette même province, et (2) un seul bureau principal pour desservir tout le pays. Les renseignements et les exigences propres à chacun des modèles ainsi que de l’information générale et des questions à répondre pour orienter votre rétroaction se trouvent sur le site Web du BSF : Consultations publiques – Bureau du surintendant des faillites Canada.
Les commentaires permettront au BSF d’établir le modèle de prédilection et la façon dont il continuera de promouvoir un environnement où les SAI peuvent offrir des services de qualité tout en s’adaptant aux pratiques modernes.
Veuillez faire part du modèle que vous privilégiez et de vos commentaires à l’équipe des Affaires réglementaires et politiques du BSF au plus tard le , à l’adresse suivante : osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf@ised-isde.gc.ca.