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Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) reporte la date limite pour soumettre des commentaires dans le cadre de la consultation sur la modernisation des exigences en matière de bureaux physiques pour les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) au .
Le BSF sollicite la rétroaction des intervenants concernant deux modèles potentiels d’exigences en matière de bureaux physiques pour les SAI : modèle no 1, un bureau par province où le SAI est autorisé à opérer pour desservir l’entièreté de cette même province et modèle no 2, un seul bureau principal pour desservir tout le pays.
Les commentaires permettront au BSF d’établir le modèle de prédilection et la façon dont il continuera de promouvoir un environnement où les SAI peuvent offrir des services de qualité tout en s’adaptant aux pratiques modernes. Les renseignements et les exigences pour chaque modèle ainsi que de l’information générale et des questions pour vous aider à orienter votre rétroaction se trouvent sur le site Web du BSF.
Veuillez soumettre votre proposition en nous faisant part du modèle que vous privilégiez et tout autre élément de rétroaction à l’adresse suivante : osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf@ised-isde.gc.ca.