Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a tenu une consultation publique intitulée «Modernisation des exigences en matière de bureaux physiques pour les syndics autorisés en insolvabilité» dans le but d’obtenir les commentaires des intervenants du milieu de l’insolvabilité concernant deux modèles possibles d’exigences en matière de bureaux physiques pour les syndics autorisés en insolvabilité (SAI). La consultation a pris fin le 31 mars 2022, et toutes les soumissions ont été soigneusement examinées. À la lumière des commentaires reçus, le BSF maintiendra pour le moment le modèle actuel d’exigences en matière de bureaux.
La plupart des soumissions indiquent une opposition aux deux modèles proposés dans le document de consultation. Certains intervenants ont mentionné que le modèle actuel n’est pas fondamentalement défaillant au point de nécessiter un changement immédiat. L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) a proposé un modèle communautaire qui ne serait pas très différent du modèle actuel.
La pandémie de COVID-19 a modifié la façon dont les SAI fournissent des services aux Canadiens. Bien que les autorités assouplissent progressivement les restrictions liées à la COVID-19 au Canada, il semble que tous les intervenants pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire pour examiner les changements dans la façon dont ils peuvent fournir des services et les recevoir. De plus, le BSF comprend que les débiteurs les plus vulnérables n’ont pas toujours les moyens de recevoir des services virtuels ni d’insister afin de recevoir des services en personne, sans lequel ils pourraient être mal desservis.
Par conséquent, le BSF maintiendra le statu quo et gardera à l’esprit la proposition de l’ACPIR comme modèle potentiel. Le BSF continuera également à s’inspirer d’autres professions qui prennent de nouvelles mesures pour s’adapter au nouveau monde du travail dans une société post-pandémique. En travaillant étroitement avec les divers intervenants, diverses autres possibilités seront envisagées pour étudier et tester différents modèles qui pourront ouvrir la voie aux changements éventuels.
Veuillez noter que le BSF a publié les directives sur les exigences pour le transfert ou l’élargissement de la portée d’une licence d’un syndic autorisé en insolvabilité.