Avis aux SAI de l'Agence du revenu du Canada
Le 19 février, 2019
L’Agence du revenu Canada (ARC) migre vers une salle de courrier numérique à l’échelle de l’Agence. Après le 28 mai 2019, notre adresse courriel (cra-arc_tax-fisc_ins_t-f_g@cra-arc.gc.ca) pour la réception de documents en lien à l’insolvabilité sera désactivée.
Les documents en lien à l’insolvabilité qui sont actuellement envoyés par courriel devraient plutôt nous être envoyés par télécopieur. Les trois numéros de télécopieur actuellement utilisés pour envoyer les documents seront toujours disponibles. Nous confirmons ces numéros ci-après fondés sur l’emplacement d’origine des procédures.
Pour les procédures enclenchées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest, veuillez envoyer les renseignements au numéro de télécopieur (sans frais) : 1-866-219-0311.
Pour les mesures enclenchées au Québec, veuillez envoyer les renseignements au numéro de télécopieur (sans frais) : 1-800-567-9325.
Pour les mesures enclenchées en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre Neuve-et-Labrador, à l’Île du Prince-Édouard ou au Nunavut, veuillez envoyer les renseignements au numéro de télécopieur (sans frais) : 1-866-229-0839.
Des avis supplémentaires seront fournis aux intervenants par le biais de Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) et par des mises à jour sur la page d’information de l’ARC sur la page Web du BSF.