Foire aux questions sur les nouvelles procédures d’ouverture de session du BSF

La protection des renseignements des utilisateurs en ligne est une priorité pour le gouvernement du Canada. Par conséquent, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) continue d’améliorer ses services en ligne afin de mieux protéger les renseignements relatifs à vos comptes. 

Récemment, tous les comptes des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) qui utilisent l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB) ont été transférés vers un nouveau système de gestion de l’identité à ISDE qui utilise les justificatifs d’identité de CléGC ou d’un partenaire de connexion (Vérifiez.Moi). Bientôt, nous mettrons en place ce système pour tous les utilisateurs et pour tous nos services, dont :

  • Le système de TI de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
  • Le système de dépôt électronique du BSF;
  • L’application Recherche de dossiers d’insolvabilité (RDI).

Grâce à cette nouvelle méthode d’ouverture de session sécurisée, nous espérons faciliter l’accès aux services du BSF en éliminant le recours à plusieurs comptes et justificatifs d’identité. 

Le nouveau processus comprendra les éléments suivants :

  • une nouvelle méthode d’ouverture de session pour les services du BSF qui permet à tous les utilisateurs de choisir d’ouvrir une session avec une CléGC ou un partenaire de connexion (Vérifiez.Moi);
  • la migration de tous les services en ligne du BSF vers Mon compte à ISDE;
  • l’introduction de la vérification en deux étapes comme mesure de sécurité améliorée pour mieux protéger les renseignements personnels et professionnels des utilisateurs du BSF.

Table des matières

Renseignements généraux sur les justificatifs d’identité

A. Questions sur les changements à venir pour l’ouverture de session des services du BSF

  1. Qu’est-ce qui change lors de l’ouverture de session et pourquoi?
  2. Qu’est-ce que Mon compte à ISDE?
  3. Pourquoi les applications du BSF migrent-elles vers Mon compte à ISDE?
  4. Quelles sont les applications touchées?
  5. Quand aura lieu la migration de ces services vers Mon compte à ISDE?

B. Je suis un syndic autorisé en insolvabilité

  1. Comment puis-je avoir accès aux services du BSF après leur migration vers Mon compte à ISDE?
  2. J’ai déjà un compte Mon compte à ISDE sur l’AALB. Dois-je créer des comptes distincts pour utiliser la LACC, le système de dépôt électronique ou la RDI après la migration?
  3. Mon compte n’a pas encore migré vers Mon compte à ISDE. Que dois-je faire?
  4. J’ai un compte Mon compte à ISDE, mais j’ai oublié mon identifiant CléGC. Que dois-je faire?
  5. En quoi consiste le processus de récupération de Mon compte à ISDE?
  6. Que faire si mon adresse courriel a changé? Que faire si je n’ai plus accès à mon courriel?

C. Gestion de vos comptes du BSF

  1. Est-ce que tous les employés d’un cabinet ont besoin d’avoir leur propre compte en ligne?
  2. Qu’en est-il des employés qui ouvrent actuellement une session au nom d’une entreprise? Comment obtiendront-ils un accès en ligne?
  3. J’ai actuellement deux (2) comptes ISDE pour accéder aux services en ligne du BSF. Pourrai-je combiner les deux comptes ISDE?
  4. Les justificatifs d’identité avec une CléGC ou un partenaire de connexion peuvent-ils être partagés entre plusieurs personnes?
  5. Notre équipe utilise un compte unique qui est lié à l’un des membres de notre équipe. Devrons-nous créer un nouveau courriel pour chaque membre de l’équipe avant le 14 août 2022?
  6. Si une adresse de courriel générale est liée à un compte ou des comptes d’ISDE, devons-nous effectuer un changement?

D. Je suis greffier

  1. Comment puis-je accéder aux services du BSF?

E. Questions sur les services d’ouverture de session sécurisée de Mon compte à ISDE (CléGC ou partenaire de connexion)

  1. Que sont les services d’ouverture de session sécurisée? (Question générale sur Mon compte à ISDE)
  2. Qu’est-ce qu’une CléGC?
  3. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il lancé le service CléGC?
  4. Puis-je utiliser la même CléGC que j’utilise pour le BSF pour accéder aux autres programmes et services du gouvernement fédéral?
  5. Qui a accès aux renseignements que j’ai utilisés pour obtenir une CléGC?
  6. Dois-je créer un compte CléGC distinct pour accéder uniquement aux services en ligne du BSF?
  7. Puis-je créer une CléGC distincte qui sera seulement utilisée pour les services en ligne du BSF?
  8. Si je change de cabinet, est-ce que je conserve ma CléGC ou je dois en créer une nouvelle? Si je la conserve, puis-je l’associer à mon nouveau cabinet et à une nouvelle adresse courriel?
  9. Je me souviens que dans le passé, il n’était pas possible de récupérer un compte CléGC après avoir perdu le nom d’utilisateur ou le mot de passe.
  10. Qu’est-ce qu’un partenaire de connexion (Vérifiez.Moi)?
  11. Quels avantages les justificatifs d’identité avec un partenaire de connexion présentent-ils?
  12. Mes renseignements bancaires sont-ils transmis à une quelconque organisation si j’utilise le service d’ouverture de session avec partenaire de connexion? 
  13. Les justificatifs d’identité avec un partenaire de connexion sont-ils aussi fiables que ceux du gouvernement du Canada? 
  14. Mon institution financière ne se trouve pas dans la liste des partenaires de connexion. Comment puis-je accéder aux services en ligne du gouvernement?
  15. Je fais affaire avec l’un des partenaires de connexion de la liste sans être inscrit aux services bancaires en ligne. Puis-je quand même accéder à mon compte du gouvernement du Canada par le biais de ce partenaire?
  16. Mon institution financière peut m’identifier. Pourquoi dois-je fournir des renseignements de base sur mon identité pour m’inscrire à un service gouvernemental?
  17. Pourquoi le gouvernement du Canada nous laisse-t-il choisir le service d’authentification?
  18. Puis-je utiliser à la fois une CléGC et un partenaire de connexion?
  19. Pourquoi dois-je fournir à nouveau des renseignements de base sur mon identité pour m’inscrire aux services d’autres ministères si j’ai déjà souscrit à un service du gouvernement du Canada?
  20. Qui peut consulter les renseignements sur mes justificatifs d’identité?

Renseignements généraux sur les justificatifs d’identité

A. Questions sur les changements à venir pour l’ouverture de session des services du BSF

1. Qu’est-ce qui change lors de l’ouverture de session et pourquoi?

ISDE remplace l’ouverture de session d’inscription d’IC par une méthode sécuritaire, au moyen d’une CléGC ou d’un partenaire de connexion (justificatifs d’identité d’une institution financière), afin de fournir à ses utilisateurs un service d’identification et d’authentification fiable, sécurisé et accessible.

Ce changement vise à répondre aux préoccupations récentes et pressantes liées aux tentatives de fraude et aux cyberattaques contre des programmes gouvernementaux. L’objectif est de renforcer la sécurité entourant la gestion de l’identité tout en améliorant l’expérience utilisateur.

Vous n’aurez qu’à vous souvenir d’une seule combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe pour vous connecter à tous les services en ligne du BSF et d’ISDE en utilisant Mon compte à ISDE.

2. Qu’est-ce que Mon compte à ISDE?

Mon compte à ISDE est un guichet unique de services numériques sécurisés en fonction de votre profil en ligne qui vous permet d’accéder à tous les services en ligne du BSF et d’ISDE. Pour ouvrir une session, Mon compte à ISDE utilise un justificatif d’identité, soit une CléGC ou un partenaire d’ouverture de session (des services bancaires en ligne).

3. Pourquoi les applications du BSF migrent-elles vers Mon compte à ISDE?

La protection des renseignements des utilisateurs en ligne est une priorité pour le gouvernement du Canada. Par conséquent, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) continue d’améliorer ses services en ligne afin de mieux protéger les renseignements de vos comptes.

Récemment, tous les comptes de syndics autorisés en insolvabilité (SAI) qui utilisent l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB) ont été transférés vers un nouveau système de gestion de l’identité, Mon compte à ISDE, qui utilise une CléGC ou un partenaire de connexion (Vérifiez.Moi) pour ouvrir une session. Bientôt, nous activerons ce système pour tous les utilisateurs et tous nos services, dont :

  • Le système de TI de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
  • Le système de dépôt électronique du BSF ;
  • L’application Recherche de dossiers de faillite et d’insolvabilité.

Grâce à cette nouvelle méthode d’ouverture de session sécurisée, nous espérons faciliter l’accès aux services du BSF en éliminant le recours à plusieurs comptes et justificatifs d’identité.

4. Quelles sont les applications touchées?

  • Le système de TI de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
  • Le système de dépôt électronique du BSF ;
  • L’application Recherche de dossiers d’insolvabilité (RDI).

5. Quand aura lieu la migration de ces services vers Mon compte à ISDE?

La LACC et le système de dépôt électronique migreront vers Mon compte à ISDE en août. Le moment où la migration de la RDI sera effectuée n’a pas encore été déterminé.

B. Je suis un syndic autorisé en insolvabilité

1. Comment puis-je avoir accès aux services du BSF après leur migration vers Mon compte à ISDE?

Vous pourrez utiliser Mon compte à ISDE sur l’AALB pour accéder au système de la LACC, au système de dépôt électronique et à la RDI après la migration. Vous pourrez commencer à utiliser les justificatifs d’identité pour l’AALB pour accéder aux autres services du BSF au fur et à mesure qu’ils auront migré.

2. J’ai déjà un compte Mon compte à ISDE sur l’AALB. Dois-je créer des comptes distincts pour utiliser le système de la LACC, le système de dépôt électronique ou la RDI après la migration?

Non, le même compte de Mon compte à ISDE et le justificatif d’identité (CléGC ou partenaire de connexion) seront utilisés pour accéder à tous les services.

3. Mon compte n’a pas encore migré vers Mon compte à ISDE. Que dois-je faire?

Communiquez avec le Service de soutien du BSF ou composez le 514-604-1327 ou le 343-548-1380 pour obtenir de l’aide.

4. J’ai un compte Mon compte à ISED, mais j’ai oublié mon identifiant CléGC. Que dois-je faire?

Communiquez avec le Service de soutien CléGC. Il est fortement recommandé de récupérer votre justificatif d’identité CléGC pour accéder facilement à votre compte. Si vous devez créer une nouvelle CléGC, vous devrez exécuter le processus de récupération de Mon compte à ISDE (voir la section B5).

5. En quoi consiste le processus de récupération de Mon compte à ISDE?

Le processus de récupération de Mon compte à ISDE vous permet d’utiliser un nouveau justificatif d’identité (CléGC ou partenaire de connexion) avec votre compte Mon compte à ISDE existant pour vous permettre de conserver votre accès aux services en ligne du BSF .

  1. Allez à la page d’ouverture de session du BSF .
  2. Choisissez la méthode d’ouverture de session que vous souhaitez utiliser.
  3. Ouvrez une session avec votre nouveau justificatif d’identité.
  4. On vous demandera de relier votre nouveau justificatif d’identité à votre compte Mon compte à ISDE. Assurez-vous de fournir l’adresse courriel qui figure déjà dans votre compte Mon compte à ISDE. Si vous ne fournissez pas l’adresse correspondante, un NOUVEAU compte sera créé, mais il ne vous donnera pas accès à vos services du BSF . Vous devrez communiquer avec le Service de soutien du BSF pour corriger ce problème.

6. Que faire si mon adresse courriel a changé? Que faire si je n’ai plus accès à mon courriel? 

Communiquez avec le Service de soutien du BSF pour demander un changement d’adresse de courriel pour votre compte Mon compte à ISDE ou composez le 514-604-1327 ou 343-548-1380 pour obtenir de l’aide.

C. Gestion de vos comptes du BSF

1. Est-ce que tous les employés d’un cabinet ont besoin d’avoir leur propre compte en ligne?

Oui. Toute personne qui doit faire des affaires en ligne au nom d’une entreprise doit avoir son propre justificatif d’identité pour Mon compte à ISDE, que ce soit une CléGC ou un partenaire de connexion.

2. Qu’en est-il des employés qui ouvrent actuellement une session au nom d’une entreprise? Comment obtiendront-ils un accès en ligne?

Chaque utilisateur, chaque personne ou chaque employé doit avoir son propre compte Mon compte à ISDE et un justificatif d’identité avec une CléGC ou un partenaire de connexion. Les comptes ne peuvent plus être partagés entre les membres d’une même entreprise ou d’un même cabinet.

3. J’ai actuellement deux (2) comptes ISDE pour accéder aux services en ligne du BSF . Pourrai-je combiner les deux comptes ISDE?

Le processus de migration fusionnera automatiquement vos deux comptes en un seul compte Mon compte à ISDE.

4. Les justificatifs d’identité avec une CléGC ou un partenaire de connexion peuvent-ils être partagés entre plusieurs personnes?

Non. Ils ne peuvent être utilisés que par une seule personne.

5. Notre équipe utilise un compte unique qui est lié à l’un des membres de notre équipe. Devrons-nous créer un nouveau courriel pour chaque membre de l’équipe avant le 14 août 2022?

Oui. Toute personne qui doit faire des affaires en ligne avec le BSF au nom d’une entreprise doit avoir son propre justificatif d’identité avec une CléGC ou un partenaire de connexion, ainsi que son propre compte Mon compte à ISDE. Chaque profil de Mon compte à ISDE doit contenir une adresse courriel unique.

6. Si une adresse de courriel générale est liée à un compte ou des comptes d’ISDE, devons-nous effectuer un changement?

Nous ne vous recommandons pas d’utiliser une adresse courriel générale dans votre profil Mon compte à ISDE. L’adresse courriel doit être unique et propre à l’utilisateur qui possède le compte.

Cependant, les messages du système de dépôt électronique, les certificats et les lettres de commentaires peuvent encore être envoyés à une adresse courriel générale.

D. Je suis greffier

1. Comment puis-je accéder aux services du BSF ?

Avant le jour de la migration :

  • Vous pouvez fournir votre adresse courriel dans le système de dépôt électronique avant le jour de la migration.
  • Vous pouvez demander à votre syndic de vous fournir l’accès.

Le jour de la migration ou après, vous recevrez un courriel contenant un lien pour créer un compte Mon compte à ISDE qui vous permettra d’accéder aux services.

Le jour de la migration ou après :

J’ai reçu un courriel me demandant de créer un compte Mon compte à ISDE. Comment puis-je créer ce compte?

  1. Cliquez sur le lien dans le courriel.
  2. Entrez le code fourni dans le courriel.
  3. Ouvrez une session à l’aide de votre justificatif d’identité avec une CléGC ou un partenaire de connexion (services bancaires en ligne). Si vous n’en avez pas encore, vous devrez en créer un.

E. Questions sur les services d’ouverture de session sécurisée de Mon compte à ISDE (CléGC ou partenaire de connexion)

1. Que sont les services d’ouverture de session sécurisée? (Question générale sur Mon compte à ISDE)

Un service d’ouverture de session sécurisée (c.-à-d. avec une CléGC ou un partenaire de connexion) délivre un justificatif d’identité électronique unique (nom d’utilisateur et mot de passe) qui vous permet d’accéder en toute sécurité aux services gouvernementaux en ligne.

2. Qu’est-ce qu’une CléGC?

Une CléGC est un justificatif d’identité officiel émis par le gouvernement du Canada qui permet aux utilisateurs de communiquer en toute sécurité avec les programmes et les services gouvernementaux en ligne.

3. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il lancé le service CléGC?

Le gouvernement du Canada a lancé le service CléGC pour simplifier l’accès et éviter les soucis liés à la gestion de plusieurs combinaisons d’identifiants et de mots de passe pour accéder aux programmes et services en ligne du gouvernement fédéral. En utilisant une CléGC, les utilisateurs ne devront mémoriser qu’un seul nom d’utilisateur et un seul mot de passe pour accéder à tous les programmes et services du gouvernement fédéral.

4. Puis-je utiliser la même CléGC que j’utilise pour le BSF pour accéder aux autres programmes et services du gouvernement fédéral?

Oui.

5. Qui a accès aux renseignements que j’ai utilisés pour obtenir une CléGC?

Les renseignements d’inscription au service CléGC ne sont pas transmis à ISDE ni à aucun tiers. Seul le gouvernement du Canada conserve l’information fournie, laquelle est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

6. Dois-je créer un compte CléGC distinct pour accéder uniquement aux services en ligne du BSF ?

Si vous avez fait affaire en ligne avec d’autres ministères fédéraux, vous devriez utiliser le même justificatif d’identité avec une CléGC pour accéder aux services du BSF . Aucun renseignement personnel n’est transmis pendant le processus d’authentification. Les renseignements personnels ne sont jamais transmis du service CléGC au BSF , à ISDE ou au gouvernement du Canada.

7. Puis-je créer une CléGC distincte qui sera seulement utilisée pour les services en ligne du BSF ?

Oui, mais nous ne recommandons pas d’avoir plusieurs CléGC pour accéder aux services du gouvernement du Canada.

8. Si je change de cabinet, est-ce que je conserve ma CléGC ou je dois en créer une nouvelle? Si je la conserve, puis-je l’associer à mon nouveau cabinet et à une nouvelle adresse courriel?

La CléGC appartient à une personne et non à un cabinet. Vous n’aurez pas besoin d’en créer une nouvelle si vous changez de cabinet. Nous pouvons associer votre nouveau cabinet à votre CléGC.

Vous devrez communiquer avec le Service de soutien du BSF pour faire modifier l’adresse courriel de votre compte Mon compte à ISDE.

9. Je me souviens que dans le passé, il n’était pas possible de récupérer un compte CléGC après avoir perdu le nom d’utilisateur ou le mot de passe.

Le service CléGC a ses propres règles concernant la récupération d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Si vous n’avez pas utilisé le compte CléGC depuis un certain temps, l’accès peut être révoqué. Pour trouver de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) sur CléGC (clegc-gckey.gc.ca)

10. Qu’est-ce qu’un partenaire de connexion (Vérifiez.Moi)?

Un partenaire de connexion, aussi appelé Vérifiez.Moi, est un service d’ouverture de session qui sert de passerelle entre les services en ligne du gouvernement du Canada et les institutions financières canadiennes participantes pour ouvrir une session avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de vos services bancaires en ligne. Aucun de vos renseignements bancaires personnels ou financiers n’est transmis au BSF , à ISDE ou au gouvernement du Canada lorsque vous utilisez le service de partenaire de connexion.

11. Quels avantages les justificatifs d’identité avec un partenaire de connexion présentent-ils?

Vos données d’identification bancaire en ligne peuvent être faciles à retenir si vous les utilisez régulièrement.

Il peut également être pratique d’accéder aux services du gouvernement du Canada sans avoir à créer un nouveau nom d’utilisateur et un nouveau mot de passe.

12. Mes renseignements bancaires sont-ils transmis à une quelconque organisation si j’utilise le service d’ouverture de session avec partenaire de connexion?

Non. Aucun de vos renseignements bancaires, personnels ou financiers n’est transmis au BSF , à ISDE ou au gouvernement du Canada lorsque vous utilisez le service de partenaire de connexion. De plus, le BSF , ISDE et le gouvernement du Canada ne savent pas quel partenaire financier vous avez utilisé. D’ailleurs, aucune information sur le service gouvernemental auquel vous avez accédé n’est transmise à votre institution financière.

13. Les justificatifs d’identité avec un partenaire de connexion sont-ils aussi fiables que ceux du gouvernement du Canada?

Oui. Le même processus d’ouverture de session et les mêmes exigences en matière de sécurité s’appliquent aux justificatifs d’identité avec un partenaire de connexion ou une CléGC émise par le gouvernement. Vos renseignements personnels (nom, date de naissance, etc.) demeurent confidentiels tout au long du processus de connexion.

14. Mon institution financière ne se trouve pas dans la liste des partenaires de connexion. Comment puis-je accéder aux services en ligne du gouvernement?

Les utilisateurs qui ne possèdent pas de justificatif d’identité (c.-à-d. un nom d’utilisateur et un mot de passe) avec un partenaire de connexion de la liste peuvent utiliser une CléGC émise par le gouvernement.

15. Je fais affaire avec l’un des partenaires de connexion de la liste sans être inscrit aux services bancaires en ligne. Puis-je quand même accéder à mon compte du gouvernement du Canada par le biais de ce partenaire?

Pour ouvrir une session par l’entremise de ce partenaire de connexion, vous devez être inscrit aux services bancaires en ligne. Veuillez communiquer avec votre institution financière pour obtenir de l’aide.

16. Mon institution financière peut m’identifier. Pourquoi dois-je fournir des renseignements de base sur mon identité pour m’inscrire à un service gouvernemental?

Votre institution financière ne transmet aucun renseignement d’identification au BSF , à ISDE ou au gouvernement lorsque vous utilisez le service de partenaire de connexion. Votre institution financière ne fait que valider votre identifiant ou numéro de carte, ainsi que votre mot de passe. Vous devez fournir vos renseignements pour vous inscrire aux services gouvernementaux, puisque chaque service gouvernemental a ses propres exigences pour déterminer votre admissibilité.

17. Pourquoi le gouvernement du Canada nous laisse-t-il choisir le service d’authentification?

En laissant le choix aux utilisateurs, le gouvernement simplifie l’accès à ses services en ligne. En effet, de nombreuses personnes se servent de leur justificatif d’identité pour effectuer des opérations bancaires ou payer des factures sur le site Web de leur institution financière. Les utilisateurs ont donc la possibilité d’utiliser ces renseignements pour accéder aux services gouvernementaux en ligne plutôt que de s’encombrer d’une autre combinaison d’identifiant et de mot de passe. Les renseignements personnels ne sont jamais transmis d’un partenaire de connexion (p. ex. une institution financière) au gouvernement.

18. Puis-je utiliser à la fois une CléGC et un partenaire de connexion?

Il est recommandé de toujours utiliser le même partenaire de connexion.

19. Pourquoi dois-je fournir à nouveau des renseignements de base sur mon identité pour m’inscrire aux services d’autres ministères si j’ai déjà souscrit à un service du gouvernement du Canada?

Vous devez fournir cette information puisque chaque service ou programme gouvernemental a ses propres exigences pour déterminer votre admissibilité. De plus, le gouvernement du Canada doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle restreint l’information que les ministères et les organisations peuvent échanger entre eux.

20. Qui peut consulter les renseignements sur mes justificatifs d’identité?

Personne. Les renseignements relatifs à votre justificatif d’identité sont confidentiels conformément aux normes de protection des renseignements personnels et de sécurité du gouvernement du Canada.

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