Formulaire 51.1 — Avis de l'audition d'une demande de révision judiciaire d'une proposition de consommateur

(alinéa 66.23a) de la Loi)

(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné qu'une demande sera faite au tribunal, à , le , à heures, en vue de la révision de la proposition de consommateur de , débiteur consommateur, qui a été acceptée par les créanciers de celui-ci lors d'une assemblée tenue le (ou qui est réputée avoir été acceptée par les créanciers de celui-ci en vertu de l'article 66.18 de la Loi).

Daté le , à .

Administrateur de la proposition de consommateur