Version PDF
18 Ko, 1 page
(paragraphe 35(1) de la Loi)
Avis est donné que le soussigné, , syndic de l'actif de , failli, tel que l'atteste le certificat de nomination ci-joint, demande que le courrier adressé au failli à (aux) l'adresse(s) suivante(s) :
soit réexpédié au syndic (ou ), à l'adresse suivante :
pour la période commençant le et se terminant le .
Daté le , à .
Syndic autorisé en insolvabilité
Remarques : Le présent avis ne peut mentionner la résidence du failli que si le syndic a obtenu, sur demande, la permission du tribunal.
Lorsque le failli est une personne physique, le présent avis n'est valide que pour les trois mois qui suivent la date de la faillite, sauf si le tribunal, sur demande, accorde une prorogation aux conditions qu'il estime indiquées.
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.