Formulaire 80 — Préavis d'opposition à la libération du failli

Pour personnes visées par les modifications de 2009

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Formulaire 80

38 Ko, 1 page

(alinéa 168.2(1)c) de la Loi)


(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné que Champ de saisie du nom du syndic, syndic de l'actif de Champ de saisie du failli, failli, entend s'opposer à la libération du failli pour les motifs suivants :

(Donnez les motifs de l'opposition à la libération.)

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

remarque :

Lorsqu'une copie du présent formulaire est envoyée par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tels qu'indiqués sur le formulaire 1.1, doivent figurer à la fin du document.