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(paragraphe 170.1(8) de la Loi)
(Intitulé Formulaire 1)
Date de faillite
Je,, syndic de l'actif de , un failli, certifie que le failli a rencontré les conditions prévues au rapport visé à l'article 170 de la Loi, par le syndic (ou suite à l'entente consécutive à la médiation) et conformément au paragraphe 170.1(8) de la Loi, le failli est libéré de toutes ses dettes à l'exception de celles mentionnées au paragraphe 178(1) de la Loi, à compter du .
Daté le , à .
Syndic