Un mot de la part d’Elisabeth Lang, surintendante des faillites
Bienvenue à ce numéro spécial du bulletin Nouvelles du BSF. J’ai le plaisir de vous présenter le bulletin officiel du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Il s’agit du premier numéro à paraître depuis ma nomination au poste de surintendante le 7 octobre 2018. Pour ceux et celles qui n’ont pas pu y assister, j’aimerais partager avec vous quelques messages clés tirés des observations présentées dans le cadre d’une allocution que j’ai donnée au CAIRP Exchange.
Je suis vraiment heureuse d’être de retour au BSF entre autres parce que l’insolvabilité est un élément fondamental d’une économie qui fonctionne bien. J’ai toujours été passionnée par le mandat du BSF et l’équilibre des considérations de politique sociale et économique. De plus, j’ai aussi apprécié les rôles et responsabilités que le BSF a en commun avec les syndics autorisés en insolvabilité (SAI), les débiteurs, les créditeurs et les autres ministères et paliers gouvernementaux.
Au cours des dernières semaines, j’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre des membres de la communauté de l’insolvabilité et de mieux comprendre les enjeux qui leur tiennent à cœur. Je travaille également avec mon équipe dans le but d’examiner toutes les priorités et de réfléchir à la voie à suivre. Dans ce numéro spécial du bulletin Nouvelles du BSF, je souhaite vous présenter un aperçu de ma vision pour le BSF qui aborde trois domaines d’intérêt : l’engagement, l’application de la loi et l’excellence organisationnelle.
Engagement
Il existe un concept appelé Résultats et exécution qui a vu le jour au gouvernement du Royaume-Uni et qui a été adopté au Canada pour de très bonnes raisons. Lorsqu’ils se concentrent sur les résultats pour les citoyens, les gouvernements doivent aller au-delà des mandats étroits de chacune des institutions gouvernementales. Il faut d’abord définir un objectif, puis réunir les bons joueurs afin d’obtenir des résultats. Idéalement, des buts ambitieux sont établis à chaque étape du parcours, font l’objet de rapports publics et, ce faisant, les institutions gouvernementales se responsabilisent à leur égard.
Pour moi, l’engagement est une priorité absolue et est un élément essentiel pour atteindre des résultats. Vous pouvez réaliser tellement plus de choses lorsque vous mobilisez les partenaires et travaillez ensemble vers un but commun. Dans mes années antérieures passées au BSF, j’ai collaboré régulièrement avec la communauté des SAI par le biais de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) et de divers comités. D’ailleurs, j’ai pris des mesures pour donner une impulsion nouvelle à certains de ces comités. J’ai rencontré la présidente du conseil de l’ACPIR au cours de ma première journée de travail et nous avons eu une très bonne discussion à propos d’enjeux importants pour les SAI. Je me réjouis à l’idée d’une conversation continue, franche et candide avec les membres de la communauté des SAI.
Nous discuterons également avec d’autres partenaires qui peuvent faire une différence pour les Canadiens, comme des ministères provinciaux de la protection des consommateurs, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres encore. L’engagement avec les acteurs clés favorise un échange bilatéral régulier sur les principaux enjeux et permet de trouver rapidement des solutions pratiques dans la mesure du possible.
Application de la loi
Selon mon expérience antérieure, la profession de SAI en est une qui, dans l’ensemble, connaît l’importance d’avoir une excellente réputation, qui valorise être vue comme étant digne de confiance et qui tient à être perçue comme étant capable de fournir un précieux service aux débiteurs canadiens. Le défi de passer ce message aux Canadiens dans un environnement très concurrentiel ne m’échappe pas. En toute humilité, je dirais que les SAI devraient continuellement se demander ce dont les débiteurs ont besoin et s’efforcer le plus possible de répondre à ces besoins de manière directe et efficace. De plus, tout ça devrait s’inscrire à l’intérieur des paramètres du cadre juridique.
Pour sa part, le BSF a un important mandat axé sur la conformité qu’il doit remplir de manière efficace. L’orientation que j’ai donnée au BSF est d’utiliser la gamme complète des outils à notre disposition pour garantir la conformité de tous ceux que nous réglementons. Pour ce faire, il faut d’abord offrir une transparence et une orientation claire afin que tous puissent mieux comprendre les attentes. Pour la majorité de ceux et celles qui participent au système d’insolvabilité, tout ce qu’il faut savoir, c’est comment se conformer. Par conséquent, le BSF favorisera la communication active et produira plus de publications et d’information à cet égard. N’hésitez pas à nous faire connaître les zones grises ou à nous indiquer où le besoin de clarté se fait le plus sentir.
L’un des objectifs de l’accent accru qu’a mis le BSF sur l’application de la loi sera de mettre tous les SAI sur un pied d’égalité et faire en sorte que tous les SAI respectent les règles. J’ajouterais que si vous êtes témoin de pratiques non conformes, veuillez en aviser le BSF. Les plaintes provenant de l’industrie sont une source d’information inestimable.
Excellence organisationnelle
Je suis fière d’avoir une équipe de gens à qui le mandat du BSF tient à cœur et qui sont qualifiés et compétents. Au cours des dernières années, certains employés chevronnés sont partis à la retraite ou ont quitté le BSF. Par conséquent, nous réinvestirons dans l’organisation pour faire en sorte que les employés ont les compétences, les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches de manière efficace. Pour atteindre l’excellence organisationnelle, le BSF voudra constituer un effectif hautement productif grâce au recrutement et au maintien de l’effectif. Il s’agit en partie de créer un milieu axé sur l’excellent travail accompli dans un environnement positif. La formation sera un autre élément clé qui s’inscrira dans ce domaine d’intérêt.
De plus, le BSF mettra l’accent sur l’adoption de principes de prise de décision fondée sur des données probantes, y compris trouver la solution appropriée à un problème donné. Il mettra également l’accent sur la réglementation et les instructions fondées sur des principes afin de s’éloigner des exigences prescriptives, lourdes et trop détaillées, lorsque cela est indiqué. Il fera aussi valoir qu’il faut uniquement réglementer dans la mesure où cela est nécessaire.
J’ai été heureuse de partager avec vous un aperçu de ma vision pour le BSF. Je sais que je peux compter sur votre collaboration continue et j’accueille avec plaisir vos commentaires sur les priorités du BSF ou sur les enjeux de taille relatifs au système d’insolvabilité. Veuillez transmettre vos commentaires à Communications BSF.
Elisabeth Lang
Surintendante des faillites