Nouveau Introduction au Programme de consultations en insolvabilité - version audio (6.3 Mo, durée: 11:06)
Bienvenue
Bienvenue aux modules d’autoapprentissage en ligne du Programme de consultations en insolvabilité!
Bien que ce programme s’adresse aux personnes qui ont lancé une procédure en insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), les modules sont accessibles à tous.
Processus de consultation en insolvabilité

Si vous avez déclaré faillite ou avez déposé une proposition de consommateur en vertu de la LFI, n’oubliez pas que l’insolvabilité ne vous définit pas!

Il n’y a pas de honte à avoir recours à une procédure en insolvabilité pour résoudre ses graves difficultés financières. Beaucoup de Canadiens vivent d’une paie à l’autre et chaque année plus de 100 000 personnes déclarent faillite ou déposent une proposition de consommateur. La LFI est conçue pour offrir un nouveau départ aux personnes qui déposent une procédure d’insolvabilité, et pour les aider à éviter que cela ne se reproduise.
Le Programme de consultations en insolvabilité comprend quatre modules en ligne et deux séances de consultation en personne. Ces modules en ligne vous aideront à vous préparer pour les deux séances en personne avec votre conseiller en insolvabilité au titre de la LFI (votre « conseiller »).
Le programme de consultations en matière d’insolvabilité fait partie des procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement fédéral. Son objectif est de vous fournir les bons outils et les bonnes connaissances pour vous aider à vous libérer de votre insolvabilité.
Ce programme vous aidera à mettre de l’ordre dans vos finances et à planifier un avenir financier plus sûr!
C’est l’occasion de prendre un nouveau départ!
Le programme est là pour vous aider!
Aperçu
Le Programme de consultations en insolvabilité est divisé en deux phases. Chaque phase comprend un volet en ligne suivi d’une séance de consultation en personne.
Phase 1 : établissement du budget
La première phase du Programme de consultations en insolvabilité s’appelle établissement du budget, et elle a lieu au début de la procédure d’insolvabilité. La phase établissement du budget comprend un module en ligne et une séance en personne. La partie en ligne vous permettra de passer en revue l’introduction et le module sur l’établissement du budget.
L’introduction vous fournira de l’orientation et vous présentera le déroulement du Programme de consultations en insolvabilité. En général, l’Introduction dure environ 10 minutes.
Le module établissement du budget vous aidera à établir un budget de base personnalisé et réaliste. En général, les gens prennent environ 35 minutes pour passer au travers de ce module. Lors de votre première séance de consultation en personne, vous discuterez de votre budget personnel avec votre conseiller.
Phase 2 : planifier l’avenir
La deuxième phase du Programme de consultations en insolvabilité s’appelle planifier l’avenir et est axée sur les objectifs en matière d’insolvabilité, les habitudes de dépenses et l’usage du crédit. Elle comprend un volet en ligne et une séance de consultation en personne.
Le volet en ligne vous permettra de suivre les modules suivants :
- fixation et atteinte d’objectifs financiers (en général, ce module dure environ 20 minutes);
- habitudes de dépenses (en général, ce module dure environ 10 minutes);
- utilisation responsable du crédit (en général, ce module dure environ 30 minutes).
Les modules de la phase planifier l’avenir sont essentiels à la réussite après l’insolvabilité, parce qu’ils vous fourniront les outils et les connaissances nécessaires pour vous aider à rester sur la bonne voie après votre libération ou l’obtention de votre certificat d’exécution intégrale. Vous devrez pratiquer les compétences que vous développerez lors de cette phase ainsi que celles acquises lors de la phase établissement du budget. Lors de votre deuxième séance en personne, vous discuterez de vos objectifs financiers avec votre conseiller.
La durée prévue de chacun des modules est une estimation seulement. Les modules en ligne couvrent beaucoup de matériel, et vous pouvez prendre plus de temps pour les compléter.
Autoapprentissage en ligne
Ce programme d’apprentissage en ligne est flexible et vous permet d’apprendre à votre propre rythme. L’apprentissage en ligne est très différent des consultations en personne. Pour tirer le maximum du programme, il est important que vous soyez prêt pour chaque module.
Voici quelques astuces pour mieux vous préparer aux modules d’autoapprentissage :
- Trouvez un endroit calme qui favorisera votre concentration, essayez de réduire les distractions autour de vous et installez-vous confortablement.
- N’oubliez pas de prendre votre temps pour compléter chaque module. Allez-y à votre propre rythme.
- notez toutes les questions que vous aimeriez poser à votre conseiller et apportez votre liste de questions lors de votre séance de consultation en personne.
- prenez régulièrement des pauses, levez-vous et étirez-vous au moins une fois toutes les 5 à 10 minutes pendant que vous complétez les modules.
- souvenez-vous que ces modules ne sont pas un test.
Rôles et responsabilités de chacun lors des consultations en insolvabilité
Rôle du syndic autorisé en insolvabilité (SAI)

Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un professionnel dont les activités sont autorisées et réglementées par le gouvernement fédéral. Il possède les qualifications et l’expérience pour offrir des conseils et des services aux personnes et aux entreprises ayant des difficultés financières.
Le SAI est un officier de justice et il préserve un équilibre entre vos intérêts (le débiteur) et ceux de vos créanciers (une personne ou une entreprise à qui l’on doit de l’argent).
Le SAI doit agir honnêtement et équitablement en tout temps afin de protéger les droits des débiteurs et des créanciers tout au long de la procédure d’insolvabilité.
Le SAI administre les procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement fédéral, comme les faillites et les propositions de consommateur.
Le SAI est responsable d’offrir des consultations en insolvabilité ou de voir à ce qu’elles soient offertes. Les consultations en insolvabilité ciblent exclusivement le débiteur, c’est-à-dire vous.
Rôle du conseiller en insolvabilité au titre de la LFI

Le SAI peut offrir lui-même les consultations en insolvabilité, ou il peut désigner un conseiller en insolvabilité au titre de la LFI à cette fin.
Votre rôle

Si vous avez entamé une procédure de faillite ou une procédure de proposition de consommateur, vous devez suivre le Programme de consultations en insolvabilité, y compris les modules d’autoapprentissage en ligne. Ces modules en ligne vous aideront à vous préparer aux deux séances de consultation en personne avec un SAI ou son conseiller désigné.
Protection du consommateur dans le cadre du Programme de consultations en insolvabilité
Options en matière d’insolvabilité réglementées par le gouvernement
Pour vous libérer de vos dettes, vous devez suivre les procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement. La seule personne qui est autorisée à administrer les procédures d’insolvabilité est un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). La loi interdit à toute autre personne de se présenter comme un SAI.
Conseiller en insolvabilité au titre de la LFI
Le SAI n’est pas autorisé à enregistrer un conseiller en insolvabilité au titre de la LFI si ce dernier participe à des activités qui pourraient avoir un impact négatif sur le débiteur. De plus, un conseiller ne peut être enregistré s’il sert d’intermédiaire entre le débiteur et le SAI en échange d’un paiement ou d’une contrepartie du débiteur.
Frais
Le SAI ou le conseiller est en droit de recevoir 85 $ par séance de consultation en personne. Ce frais est prélevé de votre actif (si vous êtes en faillite) ou de votre proposition. Ce service est réglementé par le gouvernement fédéral, ce qui veut dire que les frais y étant liés ne peuvent pas vous être facturés directement et ne peuvent pas être supérieurs à ce montant. Les conseillers n’ont pas le droit de percevoir de paiement directement de la part d’un débiteur insolvable avant, pendant, ou après les séances de consultation.
Si vous avez des questions concernant les renseignements ci-dessus, veuillez présenter une demande de renseignements au BSF.

Si vous avez des questions, notez-les et apportez-les lors de votre séance de consultation en personne.