Le 2 février 2023
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) continue de renforcer son cadre de conformité en mettant en œuvre le Rapport annuel du syndic (RAS), lequel recueillera des renseignements sur les modèles et les pratiques commerciales des syndics autorisés en insolvabilité (SAI). Ces renseignements permettront de bien orienter les activités de surveillance du BSF et de réduire le fardeau administratif des SAI , en particulier lors des visites de bureaux de syndics.
Le BSF a élaboré le contenu du RAS intégré à l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB) en étroite collaboration avec l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation ainsi qu’un groupe de travail au courant de la dernière année.
Nous encourageons les SAI à ouvrir une session sur l’AALB afin de remplir le RAS dans les prochains mois et à nous parler de leur expérience dans un courriel adressé à osblicencebsf-bkhq@ised-isde.gc.ca.
Voici quelques-uns des renseignements demandés au SAI dans le RAS :
- Assurance
- Structure de la personne morale
- Plan de relève
- Personnes déléguées pouvant mener l'évaluation
- SAI sous contrat et SAI qui ne sont pas des employés
- Ententes avec des conseillers en gestion de dettes et acheminements de la part de ceux-ci
- Conformité aux exigences de tenue de documents électroniques
- Entente sur les conditions d’utilisation du dépôt électronique
- Autres confirmations portant sur divers sujets, dont la solvabilité et les détournements de fonds par les employés
Les informations qui sont communes à tous les SAI d'une société ne seront répondues que par le SAI responsable de l'entreprise. Toutes les SAI devront répondre aux huit confirmations, ainsi qu'aux conditions d’utilisation du système de dépôt électronique et les exigences de l’entente sur la tenue des documents électroniques. Les syndics exerçant seuls devront répondre à tous les points du RAS. Le RAS a été intégré à l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB) et les renseignements de l’année précédente y seront saisis automatiquement, de sorte que les SAI n’auront qu’à valider les renseignements qui y figurent ou à mettre à jour leurs renseignement, le cas échéant, avant d’attester de leur exactitude.
Le RAS sera requis dans le cadre du processus de renouvellement des licences à la fin de 2023. Nous encourageons donc les SAI à se familiariser avec cet outil le plus rapidement possible.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RAS ou les éléments de la liste, veuillez consulter la page Web sur le RAS ou communiquer avec le BSF à l’adresse osblicencebsf-bkhq@ised-isde.gc.ca.