Sommaire de la Conférence des registraires de 2022

Suite à la grande réussite de la Conférence des registraires de 2020, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a tenu l’édition de 2022 de la conférence le 8 juin. La conférence, organisée pour les registraires et dirigée par les registraires, offre une tribune nationale pour présenter des pratiques exemplaires, discuter des sujets d’intérêt commun liés à l’insolvabilité, comparer l’application des lois en matière d’insolvabilité dans les tribunaux partout au pays et proposer des améliorations aux processus d’insolvabilité au profit de tous les intervenants.

Dans le domaine de l’insolvabilité, les registraires sont les fonctionnaires des tribunaux provinciaux et fédéraux qui possèdent les pouvoirs et les compétences en vertu de l’article 192 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Dans la plupart des cas, ce sont eux qui déterminent l’issue de l’administration des dossiers dans le système d’insolvabilité canadien.

Plus de 50 participants provenant de partout au pays ont participé à la conférence de cette année, qui s’est de nouveau déroulée dans un format virtuel compte tenu de la pandémie de COVID-19. Comme c’était le cas en 2020, les sujets abordés lors de la conférence ont été proposés et sélectionnés par les registraires. Tous les présentateurs bénévoles ont choisi de faire leur présentation en anglais. Toutefois, une interprétation simultanée dans les deux langues était offerte lors des présentations et des périodes de discussion qui suivaient chaque présentation. Voici les sujets qui ont été abordés pendant la conférence :

  • La taxation des états des honoraires et des débours pour les propositions et les faillites.
  • L’interaction, le cas échéant, entre les conseils des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) aux débiteurs et la préclusion.
  • Les différences régionales observées dans l’application de la LFI, en ce qui concerne, autre autres, les dettes dont le failli est libéré, l’accès aux recours prévus par la LFI, et les conséquences d’une annulation.
  • « Les principes fondamentaux : leçons retenues au cours de mes onze années en tant que registraire » L’approche d’un registraire à l’égard des demandes les plus fréquentes, les propositions, les débiteurs dont les impôts sont élevés, les ordonnances éventuelles, les préférences et les transferts sous-évalués, les biens du failli, le revenu excédentaire, les dispositions fiscales, les faillis non libérés absents sans autorisation, et la taxation.
  • Le calcul du revenu excédentaire.
  • L’intervention du surintendant dans les procédures d’insolvabilité – aperçu des processus et des statistiques concernant les programmes de Conformité des syndics et de Conformité des débiteurs.

Dans son discours d’ouverture, la surintendante des faillites, Elisabeth Lang, a reconnu que le travail des registraires est essentiel au bon fonctionnement du système d’insolvabilité et a encouragé les registraires à échanger des idées sur les enjeux et les principaux sujets, et à tirer profit de leur réseau, au besoin. La surintendante a également demandé aux registraires de tenir le BSF informé de tous les défis éventuels, surtout si ceux-ci peuvent influencer la capacité du BSF à composer avec une augmentation du nombre de dépôts de procédures d’insolvabilité.

La surintendante a remercié les registraires d’avoir pris le temps de préparer et de donner leur présentation, et de s’être réunis pour partager leurs points de vue sur des enjeux importants. Elle les a également remerciés pour leur engagement continu et leurs contributions importantes dans le maintien de l’intégrité du système canadien d’insolvabilité malgré les défis imposés par la pandémie.