Améliorer l’utilité des séances de consultation en insolvabilité

Introduction

La consultation en insolvabilité a été introduite en 1992 à la suite d’une modification de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) dans le but de promouvoir la réhabilitation des débiteurs et les aider à éviter les faillites répétées. Dans le cadre du Programme de consultations en insolvabilité, les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) et les conseillers en insolvabilité au titre de la LFI (conseillers en insolvabilité) fournissent aux faillis ou aux débiteurs consommateurs (débiteurs) des outils et des renseignements sur les bonnes pratiques de gestion financière et les aident à déterminer les causes non budgétaires de leur insolvabilité.

En 2018 et 2019, le BSF a fait une série de modifications à l’instruction sur les consultations en matière d’insolvabilité dans un effort d’amélioration et de modernisation du Programme de consultations en insolvabilité en établissant les exigences d’enregistrement des conseillers en insolvabilité, en améliorant la souplesse des modalités de prestation des consultations, en mettant à jour le programme de consultations en insolvabilité et en ajoutant des données de rendement pour aider à mesurer l’efficacité du programme.

Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le BSF a intérêt à comprendre les conditions qui mènent aux résultats optimaux des consultations en insolvabilité. Pour ce faire, le BSF a réalisé un examen des données de rendement reçues à ce jourFootnote 1. Le présent rapport a pour but de communiquer l’analyse des données sur le rendement du BSF et d’encourager les SAI et les conseillers en insolvabilité à envisager, au besoin, des façons d’améliorer leur prestation des consultations en insolvabilité afin d’en augmenter l’utilité pour les débiteurs.

Utilité des consultations en insolvabilité

À la conclusion des séances de consultation en insolvabilité, les débiteurs sont invités à indiquer sur un formulaire s’ils pensent que les renseignements reçus au cours de leurs séances de consultation leur sont utiles et les aideront à éviter de futures difficultés financières. La perception des débiteurs quant à l’utilité des séances de consultation en insolvabilité est généralement excellente. Environ 63 % des débiteurs ont indiqué que les séances de consultation en insolvabilité ont été « très utiles » et 35 % des débiteurs ont indiqué que les séances ont été « plutôt utiles ». Ces statistiques suggèrent que le Programme de consultation en insolvabilité a un impact positif sur les débiteurs.

Figure 1: Pensez-vous que les renseignements que vous avez reçus au cours de vos séances de consultation vous aideront à éviter de futures difficultés financières?

Pensez-vous que les renseignements que vous avez reçus au cours de vos séances de consultation vous aideront à éviter de futures difficultés financières?
Description de la figure 1

Pensez-vous que les renseignements que vous avez reçus au cours de vos séances de consultation vous aideront à éviter de futures difficultés financières (par exemple: déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur)?

Très utiles: 63,4%

Plutôt utiles: 35,7%

Pas très utiles: 0,9%

Pas utiles du tout: 0,6%


Il est important de tenir compte des limites des données fournies dans les formulaires de rapport sur les séances de consultation puisqu’ils ne sont pas anonymes et que ce sont les SAI ou les conseillers en insolvabilités responsables de la prestation des séances de consultation qui invitent les débiteurs à noter l’utilité des séances. Les débiteurs pourraient être moins enclins à faire savoir au syndic ou au conseiller rencontré que les séances de consultation en insolvabilité n’étaient pas utiles selon eux. Cela dit, l’analyse met en lumière des occasions d’améliorer les résultats.

L’analyse a été divisée selon les aspects suivants : (i) l’utilisation des modules facultatifs en ligne, (ii) la durée des séances, (iii) les modalités de la consultation et (iv) les résultats de la consultation en insolvabilité. Cet ensemble de données présente un portrait intéressant des facteurs qui peuvent contribuer au succès des séances de consultation en insolvabilité et des possibles améliorations que les SAI peuvent apporter à leur services de consultation en insolvabilité.

Modules du Programme de consultations en insolvabilité en ligne

Les révisions faites aux modules du Programme de consultations en insolvabilité ont permis d’ajouter des composantes facultatives offertes en ligne qui peuvent précéder les séances avec le conseiller en insolvabilité. Les modules en ligne ont pour but de faciliter et d’améliorer les consultations en insolvabilité en personne. Le contenu offert en ligne vise à alléger le fardeau des SAI et des conseillers en insolvabilité qui auraient autrement à présenter à répétition des notions générales de littératie financière dont bon nombre de débiteurs ont besoin. Ceci donne plus de souplesse aux SAI et aux conseillers pour répondre aux besoins de chaque débiteur.

L’utilisation des modules a connu une légère hausse depuis leur lancement en 2019. Ainsi, 47 % des débiteurs ont consulté un ou plusieurs modules en ligne avant leur rencontre avec le SAI ou le conseiller en insolvabilité et 30 % des débiteurs ont complété tous les modules en ligneFootnote 2. Le module le plus utilisé celui sur le budget; 42 % des débiteurs l’ont suivi.

Les débiteur perçoivent l’utilisation des modules en ligne avant les séances avec le conseiller en insolvabilité comme étant d’une grande utilité. Plus un débiteur suit de modules, plus il semble susceptible d’indiquer que les consultations en insolvabilité ont été très utiles. Les SAI et les conseillers en insolvabilité devraient continuer à encourager les débiteurs à profiter des modules en ligne et en faciliter l’accès.

Figure 2: Pourcentage des débiteurs qui ont terminé les modules en ligne, par mois

Pourcentage des débiteurs qui ont terminé les modules en ligne, par mois
Description de la figure 2

Pourcentage des débiteurs qui ont terminé les modules en ligne, par mois


% de débiteurs qui ont terminé un ou plusieurs modules

Janvier 2020: 40%

Février 2020: 35%

Mars 2020: 42%

Avril 2020: 44%

Mai 2020: 44%

Juin 2020: 46%

Juillet 2020: 45%

Août 2020: 44%

Septembre 2020: 49%

Octobre 2020: 50%

Novembre 2020: 48%

Décembre 2020: 49%

Janvier 2021: 49%

Février 2021: 49%

Mars 2021: 50%

Avril 2021: 52%

Mai 2021: 51%


% de débiteurs qui ont terminé tous les modules

Janvier 2020: 19%

Février 2020: 19%

Mars 2020: 20%

Avril 2020: 24%

Mai 2020: 26%

Juin 2020: 30%

Juillet 2020: 28%

Août 2020: 28%

Septembre 2020: 30% 

Octobre 2020: 31%

Novembre 2020: 31%

Décembre 2020: 31%

Janvier 2021: 32%

Février 2021: 32%

Mars 2021: 33%

Avril 2021: 34%

Mai 2021: 33%


Nbre de modules en ligne terminésTrès utilesPlutôt utilesPas très utilesPas utiles du tout
Aucun module54,5%44,6%0,7%0,2%
1 module65,6%34,0%0,4%0,1%
2 modules75,5%23,8%0,6%0,1%
3 modules75,9%23,3%0,7%0,1%
4 modules74,8%24,4%0,7%0,1%

Durée de la séance

Les séances avec un conseiller en insolvabilité durent en moyenne de 15 à 30 minutes. Il y a une corrélation entre la durée de la séance donnée au débiteur et l’utilité des consultations en insolvabilité perçue par les débiteurs. Les débiteurs qui ont eu des séances plus longues étaient plus susceptibles d’indiquer que ces séances étaient « très utiles ». Les débiteurs qui ont eu une séance plus courte étaient plus susceptibles d’indiquer « plutôt utile » dans leur réponse. Le BSF encourage les SAI et les conseillers en insolvabilité à consacrer 30 minutes par séance pour augmenter l’utilité des consultations en insolvabilité perçue par les débiteurs.

Figure 3: Répartition de la durée des séances de consultation

Description de la figure 3

Répartition de la durée des séances de consultation


Moins de 15 minutes: 5,1%

15 à 30 minutes: 52,1%

30 à 45 minutes: 35%

45 à 60 minutes: 7%

Plus de 60 minutes: 0,8%

Durée de la séanceTrès utilesPlutôt utilesPas très utilesPas utiles du tout
Moins de 15 minutes59,5%37,4%2,4%0,7%
15 à 30 minutes64,6%34,4%0,7%0,2%
30 à 45 minutes59,3%40,2%0,5%0,0%
45 à 60 minutes72,8%26,4%0,7%0,1%
Plus de 60 minutes87,2%12,2%0,4%0,2%

Prestation du service de consultation en insolvabilité

La pandémie de la COVID-19 a eu une incidence importante sur la prestation du service de consultation. Avant mars 2020, environ 74 % des séances de consultation étaient tenues en personne dans le bureau des SAI. Après mars 2020, 73 % des séances de consultation étaient tenues par téléphone et 17 % étaient tenues par vidéoconférence.

Les débiteurs ont indiqué que la consultation était très utile lorsqu’elle était donnée par vidéoconférence et que, contre toute attente, lorsque la consultation était tenue en personne, elle était moins utile. Les raisons pour lesquelles la séance dans le bureau des SAI était jugée moins utile ne sont pas claires. Le BSF encourage les SAI et les conseillers en insolvabilité à respecter les préférences des débiteurs et à utiliser le logiciel de vidéoconférence, si cette modalité de prestation est demandée, pour augmenter l’utilité perçue des séances de consultation en insolvabilité.

Mode de prestationTrès utilesPlutôt utilesPas très utilesPas utiles du tout
Téléphone64,3%35,0%0,5%0,2%
Bureau des SAI33,5%64,9%1,4%0,2%
Vidéoconférence79,6%19,7%0,5%0,1%

Résultats obtenus des consultations en insolvabilité

Les révisions de l’instruction no 1R6 exigent que le SAI ou le conseiller en insolvabilité ait élaboré un budget et une liste d’objectifs financiers à la fin de la séance, à moins que ces résultats ne soient pas pertinents pour les besoins du débiteur. Environ 74 % des débiteurs avaient fait un budget et établi une liste d’objectifs financiers à la fin de la deuxième séance. Les débiteurs qui ont fait un budget et une liste d’objectifs financiers étaient plus enclins à percevoir les services de consultation en insolvabilité comme étant très utiles. Le BSF encourage les SAI et les conseillers en insolvabilité à remplir la grille de budget et la grille des objectifs financiers avant la fin des séances pour augmenter l’utilité perçue des séances de consultation en insolvabilité.

RésultatsTrès utilesPlutôt utilesPas vraiment utilePas utiles du tout
Les deux68,9%30,5%0,5%0,1%
Le budget seulement52,8%46,4%0,7%0,1%
La liste d’objectifs financiers seulement52,2%45,9%1,5%0,4%
Aucun35,0%63,1%1,4%0,6%

Conclusion

Les consultations en insolvabilité semblent avoir un impact positif sur les débiteurs et la majorité des débiteurs ont indiqué que les séances de consultation en insolvabilité étaient utiles. L’analyse du BSF conclut qu’il y a une corrélation entre l’utilité perçue par les débiteurs et certains facteurs tels l’utilisation des modules en ligne, les séances de 30 minutes de consultation, les séances de consultation en insolvabilité par vidéoconférence et la production d’un budget et d’une liste d’objectifs financiers. Les SAI et les conseillers en insolvabilité devraient étudier ces renseignements pour déterminer les mesures à prendre pour améliorer leurs services de consultation.

Le BSF continuera d’étudier les données sur le rendement des consultations en insolvabilité pour mesurer l’efficacité du programme à soutenir la réhabilitation financière des débiteurs.