Exposé de position sur les effets négatifs du marché des services-conseils en redressement financier sur le système d’insolvabilité

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Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié un exposé de position sur les effets négatifs du marché des services-conseils en redressement financier sur le système d’insolvabilité. L’exposé de position clarifie les responsabilités des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) en lien avec le marché des services-conseils en redressement financier et fournit des lignes directrices aux SAI qui ont établi des relations d’affaires avec des personnes ou des entreprises non réglementées en soulignant les situations qui peuvent laisser entrevoir un conflit avec la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le Code de déontologie des syndics et les instructions du surintendant, lesquelles pourraient avoir une incidence négative sur l’intégralité du système d’insolvabilité.

Les activités non réglementées du marché des services-conseils en redressement financier continuent de préoccuper le BSF sur le plan de la conformité. Une approche à plusieurs volets a été adoptée pour répondre à ses préoccupations, et l’exposé de position en constitue une étape critique. En 2024, le BSF mettra en œuvre une activité de surveillance de la conformité qui cible expressément les enjeux qui peuvent survenir lorsque des SAI établissent des relations d’affaires avec des conseillers en redressement financier. Dans l’intervalle, le BSF conseille vivement aux SAI individuels et aux SAI constitués en personne morale qui entretiennent des relations commerciales avec des conseillers financiers d’examiner avec soin leurs modèles d’affaires et d’ajuster leur pratique, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire l’exposé de position sur les effets négatifs du marché des services-conseils en redressement financier sur le système d’insolvabilité. Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez communiquer avec l’équipe des Affaires réglementaires et politiques du BSF, à l’adresse osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf@ised-isde.gc.ca.