Renseignements sur la conformité et l’application de la loi sur le site Web du BSF

Le 12 septembre 2023

Le BSF prend des mesures pour que les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) connaissent les mesures d’application de la loi et sont au fait des nouvelles concernant la conformité.

Ainsi, un avis sera envoyé à tous les SAI lorsque des mises à jour concernant la conformité et l’application de la loi seront publiées sur le site Web du BSF.

Dans les prochaines semaines, nous commencerons aussi à envoyer un bulletin récapitulatif des derniers avis, exposés de position et nouvelles concernant la conformité.

Comme vous le savez, le site Web contient une variété de renseignements sur la conformité et l’application de la loi :

Des renseignements supplémentaires se trouvent sur les pages À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité et Quoi de neuf? du site Web du BSF.