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Rapport annuel
2022-2023 du Bureau du surintendant des faillites
1.1 Mo, 16 pages
- Message de la surintendante
- Faits saillants de 2022-2023
- Priorités opérationnelles
- Activités en cours
- Regard vers l’avenir
Message de la surintendante
Je suis heureuse de dévoiler le Rapport annuel 2022-2023 du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Le présent rapport résume ce qu’a réalisé le BSF par rapport aux priorités de son Plan d’activités 2022-2023 et souligne les progrès qu’il ne cesse d’accomplir en vue d’améliorer et de moderniser le système d’insolvabilité au nom de la population canadienne.
Au cours de la dernière année, le BSF a continué de s’acquitter de son mandat et de faire avancer ses priorités, tout en veillant au bon fonctionnement du système d’insolvabilité qui favorise la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs envers le marché canadien. Le BSF a fait des progrès dans son travail pour recommander des changements dans les instructions, les formulaires et les règlements en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Soutenue par une consultation d’intervenants, cette initiative vise à moderniser le cadre de réglementation et réduire le fardeau inutile imposé sur les entités réglementées. Pendant l’exercice 2022-2023, le BSF a aussi lancé son nouveau Système de gestion de la conformité des débiteurs doté d’intelligence artificielle (IA), a continué à faire la promotion de la conformité, a renforcé son Programme de conformité des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) et a fait progresser ses projets de modernisation des technologies de l’information tout en offrant aux Canadiennes et Canadiens aux prises avec des difficultés financières des renseignements et des outils pertinents, précis et opportuns en effectuant la mise à jour et la promotion du Portail de solutions à l’endettement accessible sur le site Web du BSF.
Étant donné certaines spéculations dans les dernières années quant à une augmentation soudaine du nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité après une période marquée par une diminution dans le volume des dépôts pendant la pandémie de COVID-19, le BSF continue de surveiller l’ensemble du système d’insolvabilité pour s’assurer que celui-ci peut composer avec des fluctuations importantes dans le volume de dépôt de dossiers d’insolvabilité.
La pandémie de COVID-19 a été difficile pour beaucoup de Canadiennes et Canadiens, ce qui comprend les SAI, et la situation reste encore difficile avec la reprise économique qui a cours. Dans le contexte de cette période éprouvante, je tiens à remercier les SAI pour leur engagement continu à offrir un service de grande qualité tout en faisant toujours preuve de professionnalisme. Ceci est primordial pour maintenir l’intégrité de la profession. Le personnel du BSF est heureux de collaborer avec l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) et de profiter des contributions précieuses des membres de cette organisation. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre travail avec l’ACPIR ainsi que d’autres partenaires clés au profit des Canadiennes et Canadiens.
Outre son excellente collaboration avec l’ACPIR, le BSF a également continué de collaborer avec ses partenaires et des intervenants fédéraux et provinciaux tout en poursuivant son travail avec d’autres agences internationales du domaine de l’insolvabilité auprès desquelles j’ai aussi l’occasion de collaborer à titre de membre du Comité exécutif de l’International Association of Insolvency Regulators.
Pendant l’automne 2022, le BSF a effectué une transition vers un modèle de travail hybride qui permet d’allier la flexibilité du travail à la maison aux avantages d’être entre collègues en personne au bureau. Le BSF continue de mettre l’accent sur l’excellence organisationnelle en améliorant le recrutement, la gestion des talents et la formation opérationnelle tout en maintenant un milieu de travail respectueux, sain, diversifié et inclusif pour ses employés.
Comme toujours, je suis reconnaissante du dévouement, du professionnalisme et du soutien exceptionnels dont font preuve les employés du BSF dans la réalisation des principaux résultats et l’exécution du mandat de notre organisation. Je me réjouis de travailler avec mon équipe ainsi qu’avec tous nos autres partenaires afin d’atteindre des résultats concrets dans l’intérêt de la population canadienne.
Elisabeth Lang
Surintendante des faillites
Faits saillants de 2022-2023
Le BSF contribue à l’efficacité du marché en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant de ce fait la confiance dans l’économie canadienne. Ses activités opérationnelles sont essentielles à la réalisation de son mandat et à l’obtention de résultats favorables au système d’insolvabilité. Voici quelques faits saillants.
Politiques réglementaires et affaires publiques
Le BSF :
- a publié de nouveaux exposés de position sur les sujets suivants :
- le traitement de divers paiements reçus du gouvernement dans le cadre d’une faillite, pour aider le personnel, les syndics et les autres intervenants à déterminer le statut et le traitement de paiements reçus du gouvernement par les débiteurs en décrivant l’approche adoptée à l’égard des divers paiements gouvernementaux en cas de faillite;
- le paiement de l’incitatif à agir pour le climat, pour fournir des directives sur le traitement de ces paiements en cas d’insolvabilité;
- la promotion et la facilitation de prêts de la part de SAI auprès des débiteurs, pour promouvoir la conformité en dénonçant la pratique d’encourager les prêts pour les débiteurs particuliers et consommateurs peu de temps avant, pendant ou immédiatement après une insolvabilité;
- l’application de la LFI au montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie du Québec, pour fournir des directives sur le traitement de ces paiements en cas d’insolvabilité;
- la subvention unique pour les bénéficiaires du supplément de revenu garanti, pour fournir des directives sur le traitement de ces paiements en cas d’insolvabilité;
- a terminé des consultations avec les intervenants sur :
- la modernisation de la réglementation modifiant la LFI en vertu du projet de loi S-6, dans le cadre de laquelle les commentaires et les suggestions des intervenants ont été sollicités afin de déterminer par quelles méthodes l’avis d’une faillite ordinaire devrait être publié.
Délivrance de licences
Le BSF :
- a octroyé 16 nouvelles licences de syndic dans le cadre de l’examen oral devant jury, ce qui constitue une diminution par rapport à la moyenne de 29 licences octroyées annuellement depuis l’exercice 2019-2020;
- a renouvelé les licences de 1 176 professionnels de l’insolvabilité (syndics constitués en personne morale et syndics particuliers), ce qui constitue une diminution d’environ 2 % dans le nombre total de SAI par rapport à l’exercice 2021-2022;
- a administré 1 334 demandes de service de syndics autorisés en insolvabilité, ce qui constitue une augmentation d’environ 3 % par rapport à l’exercice 2021-2022.
Conformité des syndics autorisés en insolvabilité
Le BSF :
- a tenu 143 visites dans les bureaux de syndics autorisés en insolvabilité pour valider la conformité à la législation sur l’insolvabilité, ce qui constitue une diminution d’environ 2 % par rapport à l’exercice 2021-2022;
- a appliqué 149 mesures de conformité de différents types afin de traiter des cas de non-conformité contre 28 SAI, ce qui constitue une augmentation de 52 % par rapport à l’exercice 2021-2022;
- a mis en place des mesures conservatoires afin de saisir et de protéger environ 465 dossiers d’actif (une augmentation d’environ 38 % par rapport à l’exercice 2021-2022) qui détenaient approximativement 887 749 $ en fiducie;
- a entrepris 3 nouvelles enquêtes sur la conduite professionnelle, soit 2 de plus par rapport à l’exercice 2021-2022, a donné suite à 5 autres enquêtes, comme pendant l’exercice 2021-2022, et a entrepris l’annulation de 1 licence de syndic, soit 2 licences de moins que pendant l’exercice 2021-2022, conformément au paragraphe 13.2(5) de la LFI.
Conformité des débiteurs
Le BSF :
- a effectué 451 interrogatoires de débiteurs au sujet de la conduite desdits débiteurs, des causes de leur insolvabilité, de la disposition de leurs biens et de tout autre sujet jugé pertinent, selon le cas, ce qui constitue une diminution d’environ 19 % par rapport à l’exercice 2021-2022;
- a mené 305 interventions en cour pour remédier à la situation de non-conformité de débiteurs, ce qui constitue une augmentation de presque 39 % par rapport à l’exercice 2021-2022.
Enquêtes criminelles
Le BSF :
- a émis 53 nouveaux mandats d’enquête de la surintendante aux fins d’enquête criminelle, ce qui constitue une augmentation d’environ 23 % par rapport à l’exercice 2021-2022;
- a porté des accusations dans 19 dossiers, ce qui constitue une augmentation d’environ 27 % par rapport à l’exercice 2021-2022;
- a prolongé 112 enquêtes jusqu’en 2023-2024; et
- 38 enquêtes supplémentaires sont entre les mains du Service des poursuites pénales du Canada.
Plaintes déposées en vertu de la loi
Le BSF :
- a enregistré 948 plaintes, ce qui constitue une augmentation de près de 7 % par rapport à l’exercice 2021-2022, soit 0,86 % des dossiers d’insolvabilité déposés en 2022 2023 :
- a accusé réception de 97 % des plaintes dans les 5 jours;
- a répondu à 82 % des plaintes dans les 30 jours.
- a observé les pourcentages suivants concernant les plaintes formulées contre des intervenants :
- 42 % contre des SAI;
- 21 % contre des créanciers;
- 20 % contre des débiteurs;
- 17 % au sujet d’autres intervenants et de dispositions législatives.
Protection des consommateurs et information sur l’insolvabilité
Le BSF :
- a accepté 110 667 dépôts de dossiers d’insolvabilité, ce qui constitue une augmentation de presque 20 % par rapport à l’exercice 2021-2022;
- a enregistré 48 dépôts de dossiers sous le régime de la LACC, la moyenne du nombre de dépôts de procédures annuellement étant de 35 depuis l’exercice 2012-2013;
- a répondu à 15 367 demandes de renseignements au sujet du système d’insolvabilité :
- a traité 94 % des demandes de renseignements dans les 5 jours;
- a publié des rapports mensuels, trimestriels et annuels de statistiques sur l’insolvabilité sur son site Web;
- a répondu à 90 demandes externes de données sur l’insolvabilité;
- a effectué un suivi du nombre de visites de son site Web, dont celui de ses trois pages Web les plus consultées :
- Accueil (134 085);
- Programme de consultation en insolvabilité (96 755);
- Vous devez de l’argent — Vous envisagez la faillite (79 292).
Priorités opérationnelles
Les priorités opérationnelles du BSF vont de pair avec ses objectifs stratégiques que sont l’engagement, la conformité et l’excellence organisationnelle et l’aident dans ses efforts visant à moderniser le système d’insolvabilité du Canada et à contribuer à l’efficacité du marché canadien. Les priorités opérationnelles du BSF sont des projets de courte durée ou pluriannuels qui sont planifiés et mis en œuvre pour améliorer la prestation et les résultats des programmes. Vous trouverez ci-dessous un sommaire de ce qu’a réalisé le BSF en 2022-2023.
Objectifs stratégiques
Objectifs stratégiques
Modernisation réglementaire 
| Instructions, formulaires et réglementation | ||
|---|---|---|
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2022-2023 |
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En cours |
Le BSF :
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En cours |
Le BSF :
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| Programme de licences | ||
|---|---|---|
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2022-2023 |
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Terminé |
Le BSF :
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Terminé |
Le BSF :
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Terminé |
Le BSF :
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Terminé |
Le BSF :
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Promotion de la conformité et application de la loi
| Renforcer le Cadre de conformité du BSF | ||
|---|---|---|
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2022-2023 |
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En cours |
Le BSF :
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En cours |
Le BSF :
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En cours |
Le BSF :
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En cours |
Le BSF :
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Modernisation de la TI
| Améliorations à la technologie et à l’infrastructure | ||
|---|---|---|
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Mesures de réussite |
Principales réalisations en 2022-2023 |
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En cours |
Le BSF :
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Terminé |
Le BSF :
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Activités en cours
La diversité et l’inclusion au sein de la profession de syndic autorisé en insolvabilité
En collaboration avec l’ACPIR, le BSF continuera d’examiner et d’analyser les données relatives à la diversité et à l’inclusion au sein de la communauté des SAI et de la relève, et de chercher des moyens d’éliminer les obstacles à la profession. Il poursuivra en outre ses efforts de sensibilisation et de promotion pour faire connaître l’univers des professionnels de l’insolvabilité.
En 2022-2023, le BSF a collaboré avec l’ACPIR pour recueillir des données démographiques et de représentativité auprès des candidats au Programme de qualification des professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation, notamment en leur demandant s’ils étaient confrontés à des obstacles liés à leur identité.
La surintendante assume aussi le rôle de présidente de la Communauté de pratique sur la diversité et l’inclusion de l’International Association of Insolvency Regulators qui continue de promouvoir la diversité dans tous les pays membres.
Analyse des risques financiers et des tendances
Le BSF continuera d’explorer des méthodes efficaces pour cerner les risques financiers et tendances émergents qui pourraient avoir des répercussions sur le système d’insolvabilité canadien, afin de mener des analyses de contexte périodiques et de communiquer des données, au besoin, en vue de soutenir les enquêtes et une prise de décisions éclairée.
En 2022-2023, le BSF a tenu trois réunions du Comité d’analyse des risques financiers et des tendances avec l’objectif d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires sur une variété de sujets pour les organismes fédéraux de réglementation, notamment au moyen de discussions avec les membres sur leurs programmes, leurs priorités et les tendances qu’ils ont décelées avec les enquêtes criminelles ou les mesures d’application de la loi sans oublier la question des cryptomonnaies.
Le BSF collabore également fréquemment avec d’autres organisations nationales et internationales concernant des sujets de préoccupation partagés tels que la modernisation des TI, l’IA et le marché des services consultatifs en redressement financier.
Trouver la bonne solution aux problèmes de dette
Dans ses efforts visant à mieux faire connaître les solutions offertes aux Canadiennes et aux Canadiens pour les aider à évaluer leur niveau de risque financier, le BSF continuera de collaborer avec des partenaires fédéraux et des intervenants pour promouvoir son Portail de solutions à l’endettement et s’assurer que des outils utiles et des renseignements fiables sont offerts.
En 2022-2023, le BSF :
- a mis à jour le contenu du Portail de solutions à l’endettement, en collaboration avec l’ACPIR, et l’ajout d’un nouveau Tableau comparatif des solutions à l’endettement;
- a continué à promouvoir le Portail de solutions à l’endettement avec l’ACPIR et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, et créé du contenu pour le Mois de la littératie financière 2022;
- a publié un avertissement à l’intention des consommateurs en partenariat avec l’ACPIR pour mettre en garde les Canadiennes et les Canadiens contre les conseillers en gestion de dettes non réglementés et leur donner des conseils sur la gestion de leurs dettes;
- a créé des produits de promotion, notamment une vidéo, un communiqué de presse audio et des articles visant à promouvoir les SAI et le Portail de solutions à l’endettement, et à mettre en garde les Canadiennes et les Canadiens contre les pièges du marché des services consultatifs en redressement financier.
Apprentissage opérationnel
Le BSF continuera d’investir dans son programme d’apprentissage opérationnel afin d’habiliter un effectif qualifié et compétent à l’appui de l’excellence organisationnelle.
En 2022-2023, le BSF :
- a développé de nouveaux modules en ligne et d’autres ressources pour répondre aux besoins prioritaires de formation de ses employés des Opérations, dont 8 nouveaux cours d’apprentissage en ligne, des documents de référence, une chaîne vidéo interne et des modules de micro-apprentissage;
- a organisé des ateliers d’apprentissage pratique et coordonné des présentations d’intervenants externes afin d’améliorer les connaissances et les compétences des employés;
- a analysé les commentaires sur les activités d’apprentissage en cours afin d’orienter le développement et l’amélioration continus du programme de formation.
Conférence des registraires
Le BSF continuera de tenir régulièrement une conférence des registraires afin d’appuyer les discussions sur les principaux thèmes d’intérêt national liés à l’insolvabilité et l’échange de renseignements sur l’application des lois en matière d’insolvabilité partout au pays.
En 2022-2023, le BSF :
- a conçu, planifié et organisé une conférence pour les registraires, à laquelle ont assisté plus de 50 participants qui ont fourni des commentaires positifs sur le format et le contenu de la conférence;
- a publié le rapport de synthèse des discussions de la conférence « Ce que nous avons entendu »;
- a commencé à concevoir et à planifier la Conférence des registraires de 2023-2024.
Regard vers l’avenir
En misant sur les réalisations de 2022-2023, le BSF continue de travailler de façon diligente afin de s’acquitter de son mandat et de ses priorités. Le Plan d’activités 2023-2024 du BSF est axé sur la réalisation de modifications en vue de moderniser son cadre de réglementation, de perfectionner ses activités en matière de conformité et d’améliorer son rendement afin d’obtenir des résultats concrets et protéger efficacement l’intégrité du système d’insolvabilité au profit de la population canadienne.