Rapport sur les priorités du plan d’activités 2020-2021

Table des matières

Message de la surintendante

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les priorités du plan d’activités 2020-2021 du Bureau du surintendant des faillites (BSF) à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Le présent rapport résume ce qu’a réalisé le BSF en 2020-2021 par rapport à ses priorités et souligne les progrès qu’il ne cesse d’accomplir en vue d’améliorer et de moderniser le système d’insolvabilité au nom de la population canadienne.

Au cours de la dernière année, le BSF a continué de s’acquitter de son mandat et de progresser dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques tout en relevant les défis entraînés par la pandémie de COVID-19.

Des efforts importants ont été déployés pour obtenir des ordonnances pour l'ensemble du Canada pour plus de 500 000 dossiers d'insolvabilité. Ces ordonnances avaient pour but d'alléger le fardeau des débiteurs et des entreprises qui ont déposé des dossiers d'insolvabilité et leur donner une plus grande marge de manœuvre pour respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI). Le BSF a prodigué des conseils aux syndics autorisés en insolvabilité (SAI) tout au long de la pandémie. De plus, il a participé activement à diverses réunions clés, dont une présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, afin de communiquer de l’information sur le système canadien d’insolvabilité, dont les répercussions de la pandémie sur celui-ci. Le BSF a également pris part à des tables rondes avec des intervenants clés, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) et le ministère des Finances sur la capacité du système canadien d’insolvabilité à faire face aux défis de la pandémie et à ceux que nous réserve le futur. Le BSF a également échangé avec ses collègues internationaux directement et par l’intermédiaire de l’International Association of Insolvency Regulators pour communiquer les meilleures pratiques, les tendances et pour faire avancer des objectifs communs comme la diversité et l’inclusion dans les professions du domaine de l’insolvabilité.

D’autre part, le BSF a progressé dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques de 2020-2021 en s’employant à moderniser le cadre réglementaire et à aider les Canadiennes et les Canadiens à trouver la bonne solution à leur endettement. À cette fin, un document de consultation a été publié pour inviter les intervenants à présenter des propositions pour améliorer le système d’insolvabilité. Le BSF a organisé une conférence virtuelle à l’intention des registraires, ce qui a donné lieu à des discussions productives et utiles sur des sujets d’intérêt national liés à l’insolvabilité, et à d’importantes améliorations à ses programmes de conformité des débiteurs et de conformité des SAI. Des recherches visant à mieux comprendre les moyens que prennent les Canadiennes et les Canadiens pour trouver des solutions à leur endettement ont également été menées afin d’améliorer le portail des solutions à l’endettement du BSF.

Soucieux de l’importance de maintenir un milieu de travail respectueux, sain, diversifié et inclusif pour ses employés, le BSF a également amélioré ses pratiques de recrutement, de gestion des talents et de formation opérationnelle pour favoriser l’excellence organisationnelle, l’un de ses objectifs stratégiques.

Je suis fière de la résilience et du travail acharné des employés du BSF, qui ont fait preuve de dévouement et de persévérance pendant la pandémie. Ils ont réussi à garder les activités de l'organisation en fonction ainsi qu'à conjuguer le travail à domicile et leur vie personnelle. Comme toujours, je suis reconnaissante envers mon équipe et les intervenants, dont l’engagement et le professionnalisme exceptionnels ont permis d’obtenir des résultats importants pour le système d’insolvabilité et pour la population canadienne. Veuillez lire la suite pour en apprendre davantage sur les réalisations du BSF en 2020-2021.

Elisabeth Lang

Surintendante des faillites

Faits saillants de 2020-2021

Le BSF contribue à l’efficacité du marché en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant de ce fait la confiance dans l’économie canadienne. Ses activités opérationnelles sont essentielles à la réalisation de son mandat et à l’obtention de résultats favorables au système d’insolvabilité. Voici quelques faits saillants.

Politiques des programmes et Affaires réglementaires

Le BSF :

a encouragé le respect de la distanciation physique et la prise de mesures de santé et de sécurité pendant la pandémie en offrant la possibilité de fournir des services à distance dès le 13 mars 2020;
a modifié l’instruction Les fonds de l’actif et procédures bancaires afin de permettre la signature électronique des rapprochements bancaires et de faciliter le transfert électronique de fonds;
a publié l’instruction no 13R7, Délivrance des licences de syndic, pour préciser qui peut être administrateur ou dirigeant d’une personne morale agissant en qualité de syndic et confirmer l’exigence en matière de bonne réputation et les exigences applicables aux personnes morales;
a publié le Guide sur les dispositions de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique à l’intention des SAI;
a fourni des conseils pour faciliter l’interprétation et l’application des ordonnances omnibus obtenues en réponse à la pandémie de COVID-19;
a intégré un nouvel outil d’enregistrement des conseillers en insolvabilité au titre de la LFI dans l’Application pour l’administration des licences du BSF afin d’alléger le fardeau administratif des SAI;
a mis en œuvre avec l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation, pour favoriser la représentativité au sein de la profession des SAI, un processus de collecte de données d’auto-identification pour les candidats au Programme de qualification des professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation, les étudiants en administration de l’insolvabilité et les étudiants du Cours pratique sur les Consultations en matière d’insolvabilité.

Délivrance de licences

Le BSF :

a octroyé 25 nouvelles licences de syndic dans le cadre de l’examen oral devant jury de 2020;
a renouvelé les licences de 1209 professionnels de l’insolvabilité (syndics constitués en personne morale et syndics particuliers);
a administré 2124 demandes de service de syndics autorisés en insolvabilité, veillant ainsi à ce qu’ils continuent de respecter les exigences du cadre réglementaire.

Conformité des syndics autorisés en insolvabilité

Le BSF :

a élaboré un nouveau processus pour la tenue de visites à distance dans les bureaux de syndics autorisés en insolvabilité (VBSAI) afin de s’adapter aux restrictions liées à la pandémie de COVID-19 :
- a tenu 121 VBSAI à distance pour valider la conformité à la législation sur l’insolvabilité.
a pris des mesures à l’endroit de 43 SAI pour remédier à leur comportement non conforme par l’intermédiaire de plus de 200 interventions :
- a émis 1000 lettres de commentaires négatifs dans les cas où le SAI était présumé ne pas s’être acquitté correctement de ses fonctions en remplissant inadéquatement l’état définitif des recettes et des débours, ayant ainsi fait perdre de l’argent aux créanciers ou lésé les droits des intervenants;
- a mis en place des mesures conservatoires afin de protéger les fonds en fiducie d’environ 100 dossiers d’actifs.

Conformité des débiteurs

Le BSF :

a élaboré un nouveau processus pour tenir des interrogatoires de débiteurs à distance afin de s’adapter aux restrictions de la pandémie du COVID-19;
a effectué 371 interrogatoires de débiteurs pour lesquels une faillite ou une proposition a été déposée afin d’obtenir sous serment des renseignements au sujet de la conduite desdits débiteurs, des causes de leur insolvabilité, de la disposition de leurs biens et de tout autre sujet jugé pertinent, selon le cas :
- a mené 157 interventions en cour pour remédier à la situation de non-conformité de débiteurs;
- a lancé 39 nouveaux mandats d’enquête de la surintendante aux fins d’enquête à l’interne ou par la Gendarmerie royale du Canada.

Conformité des créanciers

Le BSF :

a remarqué qu’en 2020, 8 % des plaintes visaient des créanciers et que :
- plus de 30 % des plaintes contre les créanciers justifiaient une intervention avec l’envoi notamment de lettres de mise en demeure, lesquelles représentent 13 % de toutes les interventions en matière de plaintes;
- plus de 60 % des plaintes contre les créanciers étaient liées au non-respect de la suspension des procédures, tandis que 36 % étaient liées à une tentative d’affirmer que la personne insolvable ne pouvait pas être libérée de ses dettes.

Plaintes déposées en vertu de la loi

Le BSF :

a enregistré 1028 plaintes, ce qui représente une diminution de 10 % par rapport à l’année précédente et 1,14 % des dossiers d’insolvabilité déposés en 2020-2021 :
- a accusé réception de 98 % des plaintes dans les cinq jours de leur réception;
- a répondu à 73 % des plaintes dans les 30 jours.

Protection des consommateurs et information sur l’insolvabilité

Le BSF :

a accepté 89955 dépôts de dossiers d’insolvabilité;
a enregistré 61 dépôts de dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
a répondu à 18062 demandes de renseignements au sujet du système d’insolvabilité :
- a traité 96 % des demandes de renseignements dans les cinq jours de la réception;
a publié des rapport mensuels, trimestriels et annuels de statistiques sur l’insolvabilité sur son site Web;
a répondu à 114 demandes externes de données sur l’insolvabilité;
a surveillé le nombre de visites de son site Web, dont celui de ses trois pages Web les plus consultées :
1. Accueil (167423);
2. Programme de consultation en insolvabilité (110526);
3. Liste des procédures sous la LACC (104923).

Priorités opérationnelles

Les priorités opérationnelles du BSF vont de pair avec ses objectifs stratégiques que sont l’engagement, la conformité et l’excellence organisationnelle et l’aident dans ses efforts visant à moderniser le système d’insolvabilité du Canada et à contribuer à l’efficacité du marché canadien. Les priorités opérationnelles du BSF sont des projets de courte durée ou pluriannuels qui sont planifiés et mis en œuvre pour améliorer la prestation et les résultats des programmes. Vous trouverez ci-dessous un sommaire de ce qu’a réalisé le BSF en 2020-2021.

Objectifs stratégiques

1. Examen exhaustif de la réglementation
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2020-2021
Publier un document de consultation en ligne afin d’inviter les intervenants à présenter des propositions au sujet de l’examen exhaustif de la réglementation	Terminé	Le BSF : a publié un document de consultation afin d’inviter les intervenants à présenter des propositions au sujet de l’examen exhaustif des instructions et de la réglementation en vertu de la LFI et de la LACC afin de déterminer les aspects du système d’insolvabilité canadien qui pourraient être plus souples, plus transparents et plus aptes à réagir sans mettre en péril l’intégrité du système.
Collaborer avec le Secteur des stratégies et politiques d’innovation (SSPI) d’ISDE pour recommander toute modification législative corrélative découlant de la consultation Préparer pour approbation un ensemble de recommandations visant à réformer la réglementation	Reporté	a retardé la préparation du document de consultation visant à inviter les intervenants à présenter des propositions sur l’examen de la réglementation puisqu’il a accordé la priorité aux enjeux liés à la pandémie de COVID-19. Par conséquent, la collaboration avec le SSPI sur les modifications législatives possibles et la préparation de l’ensemble de recommandations visant à réformer la réglementation ont été reportées à 2021-2022.
2. Renforcer le cadre de conformité du BSF
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2020-2021
Mettre en œuvre un programme de conformité des débiteurs (CD) modernisé, fondé sur les risques et assorti d’intelligence artificielle (IA) après avoir mis à l’essai un modèle de risque amélioré de CD	En cours	Le BSF : s’est appuyé sur les progrès réalisés l’an dernier pour déployer un programme modernisé de CD : en mettant à l’essai un modèle de risque amélioré doté d’intelligence artificielle, qui devrait se terminer en octobre 2021; en lançant et faisant progresser l’élaboration d’un système de gestion de CD pour aider à gérer les cas afin d’améliorer la prestation des programmes; en élaborant des indicateurs de risque et des mesures du rendement; en amorçant l’élaboration et l’examen du matériel de formation pour le personnel opérationnel afin de mettre en œuvre les améliorations prévues en 2021-2022.
Mettre à l’essai une approche sur mesure pour les activités de conformité des SAI	En cours	Le BSF : a surveillé et amélioré l’efficacité de son Programme de conformité des SAI en : améliorant ses activités de conformité et ses procédures internes afin de se tourner vers la prestation à distance des activités de conformité des SAI, tout en mettant l’accent sur les domaines de risques élevés pendant la pandémie de COVID-19 tel que la gestion des fonds en fiducie d’actifs par les SAI; adaptant les activités de conformité en fonction des changements intervenus dans les professions du domaine de l’insolvabilité.
Intégrer les conclusions de l’examen planifié du cadre de conformité afin de renforcer ses programmes de conformité	Reporté	L’examen du cadre de conformité par ISDE a commencé plus tard que prévu et devrait maintenant se terminer en 2021-2022.
3. Conférence des registraires
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2020-2021
Concevoir, planifier et organiser une conférence pour les registraires	Terminé	Le BSF : a conçu, planifié et organisé une conférence pour les registraires, qui a réuni plus de 60 participants; a reçu des commentaires positifs sur la formule et le contenu de la conférence; a remarqué un vif intérêt de la part des registraires à participer à des réunions plus régulières.
Résumer les résultats de la discussion et les communiquer à l’ensemble des intervenants intéressés	Reporté	La priorité étant accordée aux publications concernant la pandémie de COVID-19, le rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les échanges durant la conférence, a été reporté et sera communiqué aux intervenants intéressés en 2021-2022.
4. Aider les Canadiennes et Canadiens : Trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2020-2021
Faire des recherches sur les Canadiennes et Canadiens qui éprouvent des difficultés financières	Terminé	Le BSF : a fait des recherches sur l’expérience utilisateur afin de mieux comprendre les moyens que prennent les Canadiennes et les Canadiens endettés pour trouver des solutions à leur endettement et de savoir comment améliorer son portail de solutions à l’endettement et d’autres outils en ligne.
Apporter des améliorations au portail de solutions à l’endettement, y compris publier un tableau comparatif des solutions aux problèmes de dette	Reporté	La priorité étant accordée aux enjeux liés à la pandémie de COVID-19, les améliorations au portail de solutions à l’endettement ont été reportées et la publication d’un tableau complet des solutions aux problèmes de dette est maintenant prévue pour 2021-2022.
Évaluer la faisabilité d’élaborer un calculateur interactif de solution de dette et un arbre décisionnel	Terminé	Le BSF : a évalué la faisabilité d’élaborer un outil Web de conseiller numérique en redressement financier doté d’intelligence artificielle pour aider les débiteurs à déterminer les solutions en matière d’insolvabilité répondant à leurs besoins. L’élaboration, la période d’essai et la mise en œuvre de l’outil devraient avoir lieu en 2021-2022.
5. Aider les Canadiennes et Canadiens : Mobiliser les intervenants du marché des servicesconseils en redressement financier
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2020-2021
Collaborer avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et d’autres partenaires sur le marché des services-conseils en redressement financier	En cours	Le BSF : a engagé des discussions avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux ainsi que d’autres partenaires pour discuter de préoccupations communes sur le marché des services-conseils en redressement financier.
Sensibiliser les intervenants à l’information pouvant aider les débiteurs à éviter de payer pour des services dont ils n’ont pas besoin	Terminé	Le BSF : a engagé des discussions avec des intervenants, comme l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, et leur a fourni des conseils sur l’insolvabilité pour aider les débiteurs à éviter de payer pour des services dont ils n’ont pas besoin.
6. Formation opérationnelle
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2020-2021
Actualiser des modules de formation actuels et en offrir de nouveaux	Terminé	Le BSF : a actualisé des modules de formation et en a offert de nouveaux à son personnel opérationnel selon les besoins établis, qui comprennent notamment des outils numériques pour optimiser l’apprentissage.
Établir un calendrier national de formation	Terminé	Le BSF : a élargi l’accès à son matériel d’apprentissage grâce à la mise en œuvre d’un nouveau portail d’apprentissage opérationnel et d’un calendrier national de formation.
Mettre en œuvre un catalogue d’apprentissage et des plans d’apprentissage personnalisés pour le personnel opérationnel en fonction des besoins de formation individuels	Terminé	Le BSF : a mis en œuvre un catalogue d’apprentissage et des plans d’apprentissage personnalisés pour ses employés des Opérations afin de favoriser un environnement d’apprentissage adapté aux besoins de chacun.

Activités en cours

Fournir de l’information sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens

Le BSF fournit de l’information sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens par divers moyens, dont son site Web, les plateformes des médias sociaux et son Centre de services national (CSN).

En 2020-2021, le CSN :

a adapté ses pratiques opérationnelles afin d’exercer ses activités à distance en réponse à la pandémie de COVID-19;
a amélioré le parcours d’apprentissage de son personnel;
a lancé un sondage pour mesurer la satisfaction de la clientèle.

Le BSF poursuivra les activités suivantes en 2021-2022 :

Établir des mécanismes de rétroaction continue en vue d’améliorer continuellement les services d’information du BSF;
Transférer le service d’appel pour la recherche de dossiers d’insolvabilité au CSN afin de simplifier l’expérience client.

Améliorations apportées aux services internes

Les Services internes s’affairent continuellement à soutenir et à mener de même qu’à encadrer stratégiquement les activités organisationnelles du BSF.

En 2020-2021, le BSF :

a utilisé l’analyse des données d’affaires afin d’appuyer les activités de conformité et de moderniser les applications opérationnelles de son programme de CD;
a amélioré son recrutement et son maintien en poste d’un effectif qualifié, engagé, agile et hautement performant;
a créé un nouveau Comité de santé mentale et de bien-être, qui aide à sensibiliser les gens à la santé mentale en organisant des activités et en fournissant de l’information sur la formation, les outils et les ressources en matière de santé mentale.

Regard vers l’avenir

Le BSF s’appuie sur le travail réalisé en 2020-2021, pour continuer de s’acquitter de son mandat et de progresser dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques, tout en relevant les défis de la pandémie de COVID-19, afin d’obtenir des résultats concrets pour le système d’insolvabilité et la population canadienne. En plus de s’acquitter de son mandat en matière de conformité, le BSF s’emploiera d’abord et avant tout en 20212022 à mettre en œuvre les changements à son cadre réglementaire afin de le moderniser, de réduire le fardeau administratif qui pèse inutilement sur ceux qu’il réglemente et d’aider les personnes qui éprouvent de graves difficultés financières à trouver la bonne solution à leur endettement. Je vous invite à lire le Plan d’activités 2021-2022 du BSF pour en savoir plus.

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