Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Avril 2022.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 13,7 % en avril 2022 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 9,9 % et le nombre de propositions a diminué de 15,1 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en avril 2022 a augmenté de 0,1 % par rapport à avril 2021. Les dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont diminué de 0,6 % et les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont augmenté de 29 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2022, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 1,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2021.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 1,1 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2021. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 12,3 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 7,8 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2022, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté de 71,3 %, comparativement à 66,9 % pour la période de 12 mois terminée le 30 avril 2021. Par ailleurs, 97,0 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2022.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 7,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2021. Les secteurs ayant enregistré la diminution la plus marquée à ce chapitre sont celui des services immobiliers et services de location et de location à bail, celui du commerce de détail ainsi que le secteur des arts, spectacles et loisirs. Le secteur du transport et de l’entreposage et celui de la construction ont enregistré les augmentations les plus importantes de dépôts de dossiers d’insolvabilité.
Au cours du mois d’avril 2022, trois procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Avril 2022.