Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2014
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 3,9 % en décembre 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une baisse de 2,5 % et le nombre de propositions a reculé de 5,5 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en décembre 2014 a augmenté de 10,7 % par rapport à décembre 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 11,1 % et le nombre de dossiers d’entreprises a progressé de 1,4 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2014, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a reculé de 0,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2013.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 0,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2013. Les faillites de consommateur ont reculé de 6,3 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 7,6 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 45,1 %, comparativement à 41,7 % pour la période de 12 mois terminée le 31 décembre 2013. Par ailleurs, 96,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2014.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 1,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2013. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse et celui des autres services (sauf les administrations publiques), tandis que le secteur du transport et de l’entreposage et celui des soins de santé et de l’assistance sociale ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.
Deux procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en décembre 2014. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Décembre 2014