Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2021

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2021.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 15,7 % en décembre 2021 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 15,7 % et le nombre de propositions a diminué de 15,7 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en décembre 2021 a diminué de 6,7 % par rapport à décembre 2020. Les dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont diminué de 7,7 % et les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont augmenté de 26,7 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2021, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 6,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2020.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2021, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 6,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2020. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 16,5 % et les propositions déposées par les consommateurs ont diminué de 1,5 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2021, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté de 69,5 %, comparativement à 65,9 % pour la période de 12 mois terminée le 31 décembre 2020. Par ailleurs, 97,3 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2021.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2021, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 11,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2020. Les deux secteurs ayant enregistré la diminution la plus marquée à ce chapitre sont celui du commerce de détail et celui des services d’hébergement et de restauration. Le secteur de la construction et le secteur du transport et de l’entreposage ont enregistré les augmentations les plus importantes de dépôts de dossiers d’insolvabilité.

Au cours du mois de décembre 2021, quatre procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2021.