Points saillants
Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Février 2022.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 13 % en février 2022 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 6,1 % et le nombre de propositions a augmenté de 15,9 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en février 2022 a diminué de 0,6 % par rapport à février 2021. Les dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont diminué de 1,6 % et les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont augmenté de 37,3 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2022, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 0,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2021.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 0,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2021. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 9,9 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 6,1 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2022, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté de 70,2 %, comparativement à 66,7 % pour la période de 12 mois terminée le 28 février 2021. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2022.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 3,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2021. Les secteurs ayant enregistré la diminution la plus marquée à ce chapitre sont celui des services immobiliers et services de location et de location à bail et celui du commerce de détail. Le secteur du transport et de l’entreposage et celui de la construction ont enregistré les augmentations les plus importantes de dépôts de dossiers d’insolvabilité.
Au cours du mois de février 2022, une procédure a été déposée auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Février 2022.