Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Juillet 2022.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 12,6 % en juillet 2022 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 12,3 % et le nombre de propositions a diminué de 12,6 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en juillet 2022 a augmenté de 19,1% par rapport à juillet 2021. Les dépôts de dossiers d’insolvabilité des consommateurs ont augmenté de 18,4 % et les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont augmenté de 45,0 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2022, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 2,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 juillet 2021.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 2,5% par rapport à la période correspondante terminée le 31 juillet 2021. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 13,7 %, et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 10,2 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2022, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté de 72,8 % comparativement à 67,7 % pour la période de 12 mois terminée le 31 juillet 2021.Par ailleurs, 96,9% de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2022.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 20,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 juillet 2021. Les secteurs ayant enregistré la diminution la plus marquée à ce chapitre sont celui de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz et celui de la gestion de sociétés et d’entreprises. Le secteur de la construction, celui des services d’hébergement et de restauration ainsi que celui du transport et de l’entreposage ont enregistré les augmentations les plus importantes de dépôts de dossiers d’insolvabilité.
Au cours du mois de juillet 2022, trois procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Juillet 2022.